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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La réforme du crédit municipal, nouveaux pouvoirs ou nouvelle responsabilité des communes?avec résuméavec mots-clésLinditch F.Actualité Législative Dallozno 7, 15 avril 1993
Comment délivrer Gulliver empêtré? Quelle réforme pour la DGF des communes?avec résuméavec mots-clésPouvoirs Locauxno 17, juin 1993
Le retour de l'exception de recours parallèleavec résuméavec mots-clésTercinet J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
Le contrôle des publics locaux: un regard critiqueavec résuméavec mots-clésLaurent P.Revue française de finances publiquesno 43, juillet-septembre 1993
La responsabilité personnelle des ordonnateurs des collectivités localesavec résuméavec mots-clésDescheemaeker C.Revue française de finances publiquesno 43, juillet-septembre 1993
Faut-il opposer contrôle privé à contrôle public?avec résuméavec mots-clésPrada J.Revue française de finances publiquesno 43, juillet-septembre 1993
La dotation globale de fonctionnement: les enjeux d'une réformeavec mots-clésLes Notes bleues de Bercyno 25, 16-31 octobre 1993
L'introduction de "comptes spéciaux" dans les budgets des collectivités locales: une pratique souhaitable?avec résuméavec mots-clésKouevi A.Revue française de finances publiquesno 44, octobre-décembre 1993
La chambre régional des comptes: de la loi du 2 mars 1982 à celle du 29 janvier 1993. De la décentralisation à la lutte contre la corruptionavec résuméavec mots-clésDouat E.La Semaine juridiqueno 45, 10 novembre 1993
L'argent et la décentralisationavec résuméavec mots-clésPouvoirs Locauxno 19, décembre 1993
La politique de la villeavec résuméavec mots-clésDelarue J.M.Regards sur l'Actualiténo 196, décembre 1993
Les finances des régions en 1992avec mots-clésLes Notes bleues de Bercyno 28, 1er-15 décembre 1993
Les politiques de la villeavec résuméavec mots-clésAlternatives Economiquesno 19, hors série, 1er trimestre 1994
Les collectivités locales et la TVAavec résuméavec mots-clésLes Notes bleues de Bercyno 30, 1er et 15 janvier 1994
Finances locales : la réforme au pied du muravec résuméavec mots-clésPouvoirs Locauxno 20, avril 1994
Problématique de quelques aspects de la loi sur le fonctionnement des sociétés d'économies mixtes localesavec résuméavec mots-clésMichel J.C.Revue française de finances publiquesno 47, juillet-septembre 1994
Impôts locaux : améliorer leur rendementavec résuméavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 99, juillet, aout 1994
Les aides des collectivités locales en matière économique 1992avec résuméavec mots-clésLes Notes bleues de Bercyno 45, 16-31 aout 1994
Le bilan et les perspectives financières de la décentralisationavec résuméavec mots-clésDidierjean M.Avis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 22, 8 aout 1994
Le FCTVA en questionavec résuméavec mots-clésBuintin H.La Lettre du Cadre Territorialno 100, septembre 1994
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"