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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les expériences de réforme fiscale dans les pays de l'O.C.D.E.avec résuméavec mots-clésLe Cacheux J.Cahiers françaisno 274, janvier-février 1996
Les impôts locaux: quelles réformes?avec résuméavec mots-clésGilbert G.Cahiers françaisno 274, janvier-février 1996
Les objectifs d'une réforme de l'impôt sur le revenuavec résuméavec mots-clésCahiers françaisno 274, janvier-février 1996
Le juge administratif et le principe d'égalité devant l'impôtavec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue française de finances publiquesno 53, janvier-mars 1996
Comparaison internationale des prélèvements fiscaux et sociaux: quelques mises en gardeavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2449, 6 décembre 1995
Taxe foncière, taxe à l'exportation : l'expérience vietnamienne est-elle transposable en Afrique ?avec résuméavec mots-clésCatherine A. Bonjean, Gérard Chambasaccès libreRevue Tiers-Monde1995, tome 36 n°144
DGF: Un critère de choix quantifiable?avec résuméavec mots-clésHeynes P.La Lettre du Cadre Territorialno 114, décembre 1995
Réforme fiscale: quelques enseignements des expériences étrangèresavec résuméavec mots-clésLe Cacheux J.Problèmes économiquesno 2448, 29 novembre 1995
Un budget sous contraintesavec résuméavec mots-clésClerc D.Alternatives Economiquesno 131, novembre 1995
Politique et corruption: nous avons tout à apprendre des romains!avec résuméavec mots-clésVeyne P.L'Histoireno 193, novembre 1995
Source et portée du principe d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-meravec résuméavec mots-clésFavoreu L.,Philip L.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
La condamnation, par la Cour européenne des droits de l'homme, du droit de préemption de l'administration fiscale (code général des impôts, article 668; livre des procédures fiscales, article L. 18)avec mots-clésFiorina D.Recueil Dallozn°32-33,21-28 septembre 1995
Vers une réforme fiscale en France ?avec résuméavec mots-clésHenri Sterdyniakaccès libreRevue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques)no 53, 1995
Impôts : la réforme introuvableavec résuméavec mots-clésFrémeaux P.Alternatives Economiquesno 130, septembre-octobre 1995
Réforme fiscale: idées fraîches pour vieux débatavec résuméavec mots-clésMaillard D.Commentaireno 71, automne 1995
Le jackpot des stock-optionsavec résuméavec mots-clésTrouvelot S.Alternatives Economiquesno 129, juillet-aout 1995
Collectif budgétaire : le vrai faux changementavec résuméavec mots-clésClerc D.Alternatives Economiquesno 129, juillet-aout 1995
Quand la main gauche de l'administration ignore la main droiteavec résuméavec mots-clésFouquet O.La Revue administrativeno 286, juillet-aout 1995
Le principe du consentement à l'impôt et autres prélèvements obligatoiresavec résuméavec mots-clésMehl L.Revue française de finances publiquesno 51, juillet-septembre 1995
Aux frontières de l'égalité devant l'impôtavec résuméavec mots-clésBrie (de) C.Revue française de finances publiquesno 51, juillet-septembre 1995
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"