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Critères : [Avec les mots-clés : (impôt sur le revenu)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Comment éviter la double imposition internationale?avec résuméavec mots-clésDouvier P.J.Problèmes économiquesno 2423, 10 mai 1995
Réparation de préjudice et fiscalitéavec mots-clésChartier Y.Recueil Dallozn°14,6 avril 1995
Avec ou sans fractureavec résuméavec mots-clésVernholes A.Le Monde des débatsno 27, février 1995
Grande-Bretagne: volontarismeavec résuméavec mots-clésGouthière B., Juilhard P.Le Monde des débatsno 27, février 1995
La réforme de l'impôt sur le revenu: une mise en perspectiveavec résuméavec mots-clésBensaid J., Desquesses E.Problèmes économiquesno 2386, 17 août 1994
Le principe de la progressivité de l'impôt sur le revenu revêt-il un caractère constitutionnel? (en marge de la modification du régime de la CSG)avec résuméavec mots-clésDroit socialno 9-10, septembre, octobre 1993
Une C.S.G. déductible ou non?avec résuméavec mots-clésClerc D.Alternatives Economiquesno 108, juin 1993
L'impossible réforme fiscale?avec résuméavec mots-clésAuberger P.Commentaireno 61, printemps 1993
Prélèvements fiscaux et sociaux sur le travailavec résuméavec mots-clésMaillard D.accès réservéCommentaireno 61, printemps 1993
Projet de loi de finances pour 1994avec résuméavec mots-clésLes Notes bleues de BercyFévrier 1993
La convention fiscale algéro-françaiseavec résuméavec mots-clésGourion P.A.Revue française de finances publiquesno 40, octobre-décembre 1992
Neutralité ou efficacité de la politique familialeavec résuméavec mots-clésMichel Glaudeaccès libreEconomie et statistique (INSEE)no 256,Juillet-Août 1992.
Pour défendre le quotient familialavec résuméavec mots-clésHenri Sterdyniakaccès libreEconomie et statistique (INSEE)no 256,Juillet-Août 1992.
L'évolution générale de la fiscalité des professions libéralesavec résuméavec mots-clésPlagnet B.Revue française de finances publiquesno 37, janvier-mars 1992
Y a-t-il une fiscalité des professions libéralesavec résuméavec mots-clésLanteri R.Revue française de finances publiquesno 37, janvier-mars 1992
La spécificité de la fiscalité de l'avocatavec résuméavec mots-clésFlécheux G.Revue française de finances publiquesno 37, janvier-mars 1992
L'originalité du système du quotient familialavec résuméavec mots-clésMichel Glaudeaccès libreEconomie et statistique (INSEE)no 248, Novembre 1991.
Démographie, démocratie, technocratieavec résuméavec mots-clésLévy M.L.accès librePopulation et Sociétésno 258, juin 1991
Le système de prélèvements est moins progressif en France qu'à l'étrangeravec résuméavec mots-clésGérard Malaboucheaccès libreEconomie et statistique (INSEE)no 241, Mars 1991.
L'impôt sur le revenu : un mécanisme complexeavec résuméavec mots-clésGérard Malaboucheaccès libreEconomie et statistique (INSEE)no 241, Mars 1991.
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"