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Critères : [Avec les mots-clés : (impôt sur les sociétés)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'érosion de la souveraineté fiscale dans les Etats membres de la Communautéavec mots-clésBuisson J.Recueil Dallozn°13,1er avril 1999
L'évolution des systèmes de taxation dans l'Union européenneavec résuméavec mots-clésGrand B.Revue française de finances publiquesno 68, décembre 1999
L'influence de l'Union européenne sur la fiscalité françaiseavec résuméavec mots-clésBeltrame P.,Montagnier G.Revue française de finances publiquesno 68, décembre 1999
L'influence de l'Union européenne sur la fiscalité allemandeavec résuméavec mots-clésWalz W.R.Revue française de finances publiquesno 68, décembre 1999
Evolution et cohérence des règles de territorialité de l'impôt sur les sociétésavec résuméavec mots-clésCastagnède B.Revue française de finances publiquesno 68, décembre 1999
3 - La politique fiscale en 2000-2001 - 1) les intentions gouvernementalesavec mots-clésRegards sur l'ActualitéNuméro spécial - no 273 - juillet-août 2001
Le dumping fiscal, une spécialité européenneavec mots-clésDuval G.Problèmes économiquesno 2756, 10 avril 2002
La convention européenne des Droits de l'Homme et le droit fiscal : le régime des intérêts de retardavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 3, mai-juin
Que changer dans la fiscalité française pour renforcer la compétitivité ?avec mots-clésMichel MartinezRegards sur l'Actualiténo 292 - juin-juillet 2003
Comment les multinationales échappent au fiscavec mots-clésDuval G.Alternatives Economiquesno 217, septembre 2003
Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice socialeavec mots-clésLe Clézio P.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2005-22, 30 novembre 2005
Fiscalité française et investisssements de multinationalesavec mots-clésRaspiller S.Problèmes économiquesno 2890, 4 janvier 2006
Concurrence fiscale : la France reste relativement attractiveavec mots-clésBarilari A.Problèmes économiquesno 2890, 4 janvier 2006
La flat-tax : principes et applicationsavec mots-clésGrecu A.Problèmes économiquesno 2890, 4 janvier 2006
La menace des délocalisations fiscalesavec mots-clésCanuet A.Alternatives Economiquesno 260, juillet-août 2007
Réformer la fiscalité française pour faire face à la concurrence fiscaleavec mots-clésLe Cacheux J.Problèmes économiquesno 2927, 4 juillet 2007
Réforme fiscale de 2007 : un tournant ?avec mots-clésLucie PintenetMonde Chinoisno 18, été 2009
Union européenne : une fiscalité moins justeavec mots-clésChristian Chavagneuxaccès réservéAlternatives Economiquesno 283, septembre 2009
Impôts : pourquoi les riches doivent payer plusavec mots-clésGuillaume Duvalaccès réservéAlternatives Economiquesno 284, octobre 2009
Tissu industriel : faire grandir les PMEavec mots-clésMarc Chevallieraccès libreAlternatives Economiquesno 289, mars 2010
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"