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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les "recalculés" sont-ils devenus des OJM (objets juridiquements modifiés) ?avec mots-clésBerguin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2004, 21 juin 2004
RMI, RMA, ASS : insérer ou assister ?avec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 332, juin 2004
La réduction des congés maladie en Suède : une réforme contestéeavec mots-clésJolivet A.Problèmes économiquesno 2849, 14 avril 2004
De la gravité à géométrie variable d'un dommage corporelavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°12/7153,25 mars 2004
Etat d'urgence socialeavec mots-clésBulard M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 600, mars 2004
Les effets indésirables des médicaments : information et responsabilitéavec mots-clésRobert J.A., Regniault A.Recueil Dallozn°8/7149,26 février 2004
La responsabilité des cliniques du fait des médecins : à propos de deux solutions singulièresavec mots-clésHontebeyrie A.Recueil Dallozn°2/7143,8 janvier 2004
Comment sanctionner la violation du droit à l'information de l'usager du système de santé?avec mots-clésSabine BoussardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 1, janvier-février
Le nouveau régime d'indemnisation des victimes de catastrophes technologiquesavec mots-clésGuégan-Lecuyer A.Recueil Dallozn°1/7142,1er janvier 2004
Congés annuels : des règles à géométrie variableavec mots-clésTeyssier P.La Lettre du Cadre Territorialno 266, 15 décembre 2003
Accident de service ou maladie professionnelle : de nouvelles perspectivesavec mots-clésDuriez A.La Lettre du Cadre Territorialno 266, 15 décembre 2003
Primes et logement de fonction : le mauvais ménageavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 266, 15 décembre 2003
Intermittents : les raisons de la colèreavec mots-clésJameux D.Commentaireno 104, hiver 2003-2004
Les incidences de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme sur le droit domanialavec mots-clésRolin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 40/2003, 24 novembre 2003
Fonctionnaires irrégulièrement évincés : la jurisprudence Deberles en questionavec mots-clésPavin J.Actualité Juridique Droit Administratifno 39/2003, 17 novembre 2003
Conseil Sup : le compte épargne temps, enfin !avec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 263, 1er novembre 2003
L'épilogue des affaires dites de Lockerbie devant la C.I.J. : le temps du soulagement et le temps des regretsavec mots-clésJean-Marc SORELRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 4
Dommages de guerre à géométrie variableavec mots-clésChemillier-Gendreau M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 595, octobre 2003
Plaidoyer en faveur d'une réforme de la responsabilité civileavec mots-clésRadé C.Recueil Dallozn°33/7130,25 septembre 2003
L'articulation des sanctions du licenciement, entre évolution prétorienne et besoin de réformeavec mots-clésFrossard S.Recueil Dallozn°31/7128,11 septembre 2003
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"