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Critères : [Avec les mots-clés : (indemnité)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'après contrat de travailavec résuméavec mots-clésPetit F.Droit socialno 6, juin 1995
Responsabilitéavec résuméavec mots-clésTouvet L., Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1995
Effets d'une clause contractuelle de reprise d'ancienneté sur le calcul de l'indemnité de licenciementavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 5, mai 1995
La nature juridique des pénalités instituées par la loi n°92-1442 du 31 décembre 1996 relative aux délais de paiement entre les entreprisesavec mots-clésLabarthe F.Recueil Dallozn°9,2 mars 1995
Le remboursement des prêts de l'employeur à un salarié en cas de rupture du contrat de travailavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 11, novembre 1994
Le salaire servant de base au calcul des indemnités de rupture du contrat de travailavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 12, décembre 1993
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"