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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le vendeur professionnel, entre vices cachés et jurisprudence hermétique (à propos d'un arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 8 juin 1999avec mots-clésIzorche M.L.Recueil Dallozn°26,6 juillet 2000
IEMP: à qui profite la prime?avec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 198, 1er octobre 2000
Les transferts de joueurs de footballavec mots-clésRuiz P.Recueil Dallozn°34/6999,5 octobre 2000
Validité d'une sanction et fiscalité des indemnités de licenciementavec mots-clésDufloux C.Recueil Dallozn°38/7003,2 novembre 2000
Avancées et trébuchements de la jurisprudence sur le recours des organismes sociauxavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°3/7012,18 janvier 2001
Notes en marge de la refondation socialeavec mots-clésXavier Gaullier et Joël RomanEspritNo 2, février 2001
Emplois fonctionnels... des modifications importantesavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 205, 1er février 2001 (sup. Alerte)
Expropriation pour cause d'utilité publiqueavec mots-clésCarrias P.Recueil Dallozn°11/7020,15 mars 2001
Démocratie de proximité: le fruit du compromis !avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 228, 1er mars 2002 (sup. Alerte)
Conseillers municipaux : l'heure de l'indemnisationavec mots-clésAllenbach B., Krust D.La Lettre du Cadre Territorialno 230, 1er avril 2002
Indemnités indues : attention à la concussion !avec mots-clésThévenon E.La Lettre du Cadre Territorialno 230, 1er avril 2002 (sup. Alerte)
La convention européenne des Droits de l'Homme et le droit fiscal : le régime des intérêts de retardavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 3, mai-juin
Brèves réflexions sur la liquidation d'une indivision après rupture d'un concubinageavec mots-clésMaury F.Recueil Dallozn°20/7073,23 mai 2002
L'aménagement régime fiscal de la prestation compensatoire en cas de divorce sur demande conjointeavec mots-clésDouet F.Recueil Dallozn°22/7075,6 juin 2002
Les nouvelles conditions de validité des clauses de non-concurrenceavec mots-clésLanglois P.Recueil Dallozn°29/7082,29 août 2002
Les élus veulent assumer leur rôle d'employeuravec mots-clésBraemer N.La Lettre du Cadre Territorialno 243, 15 novembre 2002
Régime indemnitaire : une circulaire restrictive !avec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 243, 15 novembre 2002
L'évolution des droits des victimesavec mots-clésRobert CarioRegards sur l'Actualiténo 287 - janvier 2003
Quand l'Etat réglemente par voie de circulaireavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 246, 15 janvier 2003
Contrat de travail. L'AGS et la loi de modernisation sociale : de la solidarité à l'assurance ?avec mots-clésArseguel A., Reynès B.Recueil Dallozn°8/7105,20 février 2003
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"