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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Libres propos sur la juridiction internationale permanente. Autour de l'ordonnance de la C.I.J. du 10 juillet 2002avec mots-clésEvelyne LagrangeRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 1
Tribunaux pénaux internationalisés : état des lieux d'une justice « hybride »avec mots-clésCesar P.R. Romano et Thierry BoutrucheRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 1
Les relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l'interférence en cette matière, de l'action des juridictions européennesavec mots-clésAndré Alen, Michel MelchiorRevue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 9-12, 31 décembre 2002
Les règlements des cours constitutionnelles européennes face au juge, à propos de l'arrêt Brouant du Conseil d'Etat du 25 octobre 2002 (aspect du droit comparé)avec mots-clésJacquelot F.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2002, 16 décembre 2002
La question de la réforme de la Cour constitutionnelle de Karlsruheavec mots-clésSommermann K.P.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
L'expérience espagnole en matière de recevabilité de recours constitutionnelavec mots-clésLezertua M.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
La réforme de la CJCE, modèle pour une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme ?avec mots-clésRitleng D.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
Quelques spéculations sur la contribution des systèmes internes au désengagement de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésGrewe C.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
Pour et contre l'institution de cours régionalesavec mots-clésMalenovsky J.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
Les perspectives de réformes à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme : "certiorari" versus renvoi préjudicielavec mots-clésBenoït-Rohmer F.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
République fédérale d'Allemagne: la jurisprudence constitutionnelle en 2000 et 2001avec mots-clésMichel FromontRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
L'autonomie des pouvoirs publics, limite de la compétence du juge administratif (réflexions sur l'arrêt "Brouant" du Conseil d'Etat du 25 octobre 2002)avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
Réflexions sur la transmission des clauses de compétences dans les chaînes de contrats translatifsavec mots-clésMoury J.Recueil Dallozn°36/7089,17 octobre 2002
Droit d'accès aux tribunaux et exception d'immunité : la Cour de Strasbourg persisteavec mots-clésIsabelle PingelRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 4
La juridiction sanitaire et sociale après la loi du 2 janvier 2002avec mots-clésTourdias M.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2002, 16 septembre 2002
La réforme de la justice en Russieavec mots-clésGazier A.Le Courrier des Pays de l'Estno 1028, septembre 2002
La justice en Arménieavec mots-clésKalfayan P.Le Courrier des Pays de l'Estno 1028, septembre 2002
La Cour Suprême des Etats-Unis : interprète souverain de la Constitution ?avec mots-clésLouis Fisher et Nada Mourtada-SabbahRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 4, juillet-août
Naissance d'une juridictionavec résuméavec mots-clésVincent Delbosaccès libreProjetno 269, juin 2002
Droit international privéavec mots-clésAudit B.Recueil Dallozn°17/7070,25 avril 2002
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"