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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La justification des heures de délégation: dérive jurisprudentielle et menaces sur la représentation du personnelavec résuméavec mots-clésVerdier J.M.Droit socialno 11, novembre 1988
Essai d'une étude de la jurisprudence par masse, à partir de 58 arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassationavec résuméavec mots-clésBloch E.Droit socialno 11, novembre 1988
Jurisprudence administrative. Répertoire analytiqueavec résuméavec mots-clésTerneyre P.La Revue administrativeno 246, novembre-décembre 1988
Jurisprudence financière. La cour des comptes, juridiction d'appelavec résuméavec mots-clésFabre F.La Revue administrativeno 246, novembre-décembre 1988
Analyse des textes législatifs et réglementairesavec résuméavec mots-clésPinet T.Problèmes économiquesno 2099, 16 novembre 1988
Notes de jurisprudenceavec résuméavec mots-clésGaudement Y.Problèmes économiquesno 2099, 16 novembre 1988
Revue de jurisprudence administrative, compétenceavec résuméavec mots-clésAuby J.M.Problèmes économiquesno 2099, 16 novembre 1988
Revue de jurisprudence administrative, contrats administratifsavec résuméavec mots-clésLlorens F.Problèmes économiquesno 2099, 16 novembre 1988
La requalification par le juge des actes négociés en actes unilatérauxavec résuméavec mots-clésRomi R.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1989
Le nom et les propriétés incorporellesavec mots-clésColombet C.Recueil Dallozn°6,9 février 1989
Réflexions sur les mesures conservatoiresavec mots-clésMirbeau-Gauvin R.Recueil Dallozn°7,16 février 1989
La jurisprudence professionnelle et sociale de la Cour de justice des Communautés européenne en 1988avec résuméavec mots-clésBoulouis J.Droit socialno 4, avril 1989
Droit administratif généralavec résuméavec mots-clésGohin O.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1989
Les aspects fiscaux de la relation entre usufruitier et nu-propriétaireavec mots-clésPonton-Grillet D.Recueil Dallozn°36,2 novembre 1989
Le don manuel: une institution anachronique?avec mots-clésTendler R.Recueil Dallozn°36,2 novembre 1989
Chronique général de jurisprudence administrative françaiseavec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1989
Chronique Générale de Jurisprudence Administrative Françaiseavec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1989
Chronique générale de Jurisprudence Administrative Françaiseavec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1989
Chronique Générale de Jurisprudence Administrative Françaiseavec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1989
Le naufrage d'un navire dont la garde est confiée au commandant du pont engage t-il la responsabilité du pont autonome?avec mots-clésGrellois C.Recueil Dallozn°43,21 décembre 1989
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"