Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (jurisprudence)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 821 à 840 (total de 2827)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Commentaire de la décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004 relative à la loi pour la confiance dans l'économie numériqueavec mots-cléscoordonné par Henri OberdorffRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
Le droit communautaire est-il soluble dans la Constitution ?avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
Le Conseil constitutionnel aux prises avec le droit communautaire dérivéavec mots-clésAnne LevadeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
Le Conseil constitutionnel, le droit communautaire dérivé et la Constitutionavec mots-clésJérôme RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
L'impartialité du Conseil Supérieur de la Magistrature, statuant comme conseil de discipline des magistrats du siègeavec mots-clésArnaud BoriesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
Le Conseil d'Etat et le Conseil supérieur de la magistratureavec mots-clésJulien BonnetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
Réflexions sur l'application du droit de la consommation par le juge administratifavec mots-clésAgathe Van LangRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
Le Conseil constitutionnel conforte la construction européenne...avec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°25/7166,24 juin 2004
La liberté de l'image et la jurisprudence récente de la Cour de cassationavec mots-clésHassler T.Recueil Dallozn°23/7164,10 juin 2004
Le juge et la sécurité juridique : vues du Palais-Royal et du quai de l'Horlogeavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°23/7164,10 juin 2004
Les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ont-ils encore un avenir ?avec mots-clésVerpeaux M.Recueil Dallozn°22/7163,3 juin 2004
Le droit administratif et l'utopieavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 19/2004, 17 mai 2004
Droit civil de l'Union européenne (second semestre 2003)avec mots-clésNourissat C.Recueil Dallozn°19/7160,13 mai 2004
Vers une disparition prochaine des actes parlementaires ?avec mots-clésDelphine PolletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 3, mai-juin
La fiction au secours des quasi-contrats ou l'achèvement d'un débat juridiqueavec mots-clésTerrier E.Recueil Dallozn°17/7158,29 avril 2004
La pénétration des exigences économiques dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelavec mots-clésRoxane GarnierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
Personnes publiques, droits fondamentaux et Convention européenne des droits de l'homme (C.E., 25 janvier 2003, Ville d'Annecy et C.E., 25 janvier 2003, Commune de Champagne-sur-Seine)avec mots-clésXavier Dupré de BouloisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
Le droit d'asile devant le Conseil constitutionnel (Conseil constitutionnel, 4 decembre 2003, loi relative au droit d'asile) F. Luchaireavec mots-clésFrançois LuchaireRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
La responsabilité du fait de l'activité des juridictions de l'ordre administratif : un droit sous influence européenne ?avec mots-clésCourtial J.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2004, 1er mars 2004
Droit communautaire du travail et de la protection socialeavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°7/7148,19 février 2004
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"