Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (jurisprudence)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 841 à 860 (total de 2827)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Aux grands arrêts, les juristes reconnaissants... Brefs propos sur l'"anonymisation" des décisions de jsuticeavec mots-clésCachard O.Recueil Dallozn°7/7148,19 février 2004
Primes et absences. L'imbroglio jurisprudentielavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 268, 1er février 2004
La responsabilité des cliniques du fait des médecins : à propos de deux solutions singulièresavec mots-clésHontebeyrie A.Recueil Dallozn°2/7143,8 janvier 2004
La jurisprudence internationale en matière de torture et de traitements inhumains ou dégradantsavec mots-clésKolb RobertRevue universelle des droits de l'hommevol. 15, no 7-10, 15 décembre 2003
Respect du droit de propriété et droit de l'urbanismeavec mots-clésBouyssou F.Actualité Juridique Droit Administratifno 40/2003, 24 novembre 2003
Le voile et la blouseavec mots-clésJean-Louis SchlegelEspritNo 11, novembre 2003
Mendicité : que peut-on réprimer ?avec mots-clésAbram Y.La Lettre du Cadre Territorialno 263, 1er novembre 2003
Jurisprudence de Chambre de la CourEDH pour les années 2001 et 2002 : Extraits des principes directeurs (199 affaires)avec mots-clésDe Salvia MicheleRevue universelle des droits de l'hommevol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003
Vaccination contre l'hépatite B : fin du débat judiciaire ?avec mots-clésNeyrer L.Recueil Dallozn°38/7135,30 octobre 2003
L'ordonnance justifiant la poursuite de l'instruction de l'article 175-2 du code de procédure pénale : critique d'un arrêt de règlementavec mots-clésMorvan P.Recueil Dallozn°37/7134,23 octobre 2003
Droit civil de l'Union européenne (1er semestre 2003)avec mots-clésNourrissat C.Recueil Dallozn°36/7133,16 octobre 2003
La protection des intérêts d'Etats tiers par la Cour internationale de Justice : l'affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigériaavec mots-clésPaolo PALCHETTIRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 4
La part faite au jugeavec résuméavec mots-clésRémy Philippeaccès librePouvoirsno 107, 2003/4
Scission de commune associée : une évolution jurisprudentielle importanteavec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 261, 1er octobre 2003
L'égalité entre les femmes et les hommes dans les jurisprudences des cours suprêmes européennes et nationalesavec mots-clésBougrab J.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2003, 22 septembre 2003
Le législateur, la liberté et le droit : le système britannique et le système françaisavec mots-clésde Laig I.Recueil Dallozn°31/7128,11 septembre 2003
Des rapports entre la réticence dolosive et l'erreur inexcusable (l'opinion dissidente d'un "travailliste")avec mots-clésMouly J.Recueil Dallozn°30/7127,4 septembre 2003
Le refus de soins: réflexions sur un droit en constructionavec mots-clésAlain ParienteRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 5, septembre-octobre
Intangibilité de l'ouvrage public : un principe désormais plus strictement encadréavec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 258, 15 juillet 2003
La force obligatoire des mesures provisoires indiquée par la Cour européenne des droits de l'homme. Observations sous l'arrêt du 6 février 2003, Mamatkulov c. Turquieavec mots-clésHélène TigroudjaRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 3
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"