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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La responsabilité de l'Etat en tant que législateur en Turquieavec mots-clésErdogan BülbülRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 4, juillet-août
Les relations commerciales Etats-Unis/Afrique : qui bénéficie réellement de l'AGOA ?avec mots-clésLatreille Thierryaccès libreAfrique Contemporaineno 207, 2003/3
Marchés publics : un arrêt controverséavec mots-clésMalhey B.La Lettre du Cadre Territorialno 256, 15 juin 2003
Quand la loi vient au secours de la vertuavec mots-clésRazemon O.Alternatives Economiquesno 214, mai 2003
Ignorance, mépris ou respect circonstancié du droit applicable dans l'entreprise ?avec mots-clésKobina Gaba H.Recueil Dallozn°14/7111,3 avril 2003
L'accord de Marcoussis, entre droit et politiqueavec mots-clésdu Bois de Gaudusson Jeanaccès libreAfrique Contemporaineno 206, 2003/2
Centres de vacances, de loisirs : du nouveau !avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 251, 1er avril 2003
La Tchéquie fait ses comptes européensavec mots-clésBartak K.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 589, avril 2003
L'esclavage contemporain et ses réseauxavec mots-clésMonrique M.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2003-5, 6 mars 2003
Les frontières mouvantes de l'économie mixte et l'avenir du secteur non lucratifavec mots-clésBen-Ner A.Problèmes économiquesno 2799, 5 mars 2003
Transposition de la directive de 1999 sur la garantie des consommateursavec mots-clésTournafond O.Recueil Dallozn°7/7104,13 février 2003
Controverse sur l'étendue de l'obligation d'information médicaleavec mots-clésSaison J.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2003, 20 janvier 2003
La loi suspendueavec mots-clésMolfessis N.Recueil Dallozno 3, 16 janvier 2003
Quand l'Etat réglemente par voie de circulaireavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 246, 15 janvier 2003
# L'inflation législative a t-elle un sens?avec mots-clésÉtienne GrassRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 1, janvier-février
Interview : Pavel Rychetsky, vice-Premier ministre tchèque. A propos de la législation et de la justiceavec mots-clésaccès libreLe Courrier des Pays de l'Estno 1031, janvier 2003
La France condamnée (une fois de plus) pour non-transposition d'une directive dans le délai impartiavec mots-clésSanti P.Recueil Dallozn°38/7091,31 octobre 2002
Restaurer l'éthique des affairesavec mots-clésPitt H.L.Problèmes économiquesno 2778, 2 octobre 2002
Réponse -hors délai- à la Commission européenne : à propos d'un code européen des contratsavec mots-clésMalinvaud P.Recueil Dallozn°33/7086,26 septembre 2002
Deux points de vue sur les annexes législativesavec mots-clésJean-Pierre Camby et Stéphane GuyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 5, septembre-octobre
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"