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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Un statut original et protecteuravec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 713-714, 22 octobre-5 novembre 1993
Une carte influenteavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 713-714, 22 octobre-5 novembre 1993
Le nouveau code pénalavec résuméavec mots-clésPrade J.Actualité Législative Dallozno 18, 28 octobre 1993
Entre laïcisation et sécularisation. Des rapports église-état dans l'Europe communautaireavec résuméavec mots-clésChampion Françoiseaccès réservéLe DébatNuméro 77 - novembre-décembre 1993
L'expression des militairesavec résuméavec mots-clésHoffman G.Revue Défense Nationaleno 11, novembre 1993
Règlement intérieur: les conditions d'exercice du pouvoir hiérarchique du ministreavec résuméavec mots-clésPochard M.Droit socialno 11, novembre 1993
Libéraliser plutôt que puniravec résuméavec mots-clésCaballero F.Le Monde des débatsno 13, novembre 1993
Drogue: les états désarmésavec résuméavec mots-clésLe Monde des débatsno 13, novembre 1993
Un cadre règlementaireavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 215, novembre 1993
Mexique: un corporatisme bien peu flexibleavec résuméavec mots-clésHussan M.Chronique internationale de l'IRESno 25, novembre 1993
République Fédérale d'Allemagne. La jurisprudence constitutionnelle en 1990 et 1991avec résuméavec mots-clésFroment M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
Initiative et referendum aux Etats-unis. Contribution à l'étude des normes d'origine populaire et du droit référendaireavec résuméavec mots-clésNedjar D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
La loi n°92-625 du 6 juillet 1992 sur la zone d'attente des parts et des aéroports....relative aux conditions d'entrée des étrangers en Franceavec résuméavec mots-clésRouault M.C.Actualité Législative Dallozno 19, 11 novembre 1993
Où en est le droit français des relations financières avec l'étrangeravec mots-clésJuillard P.Recueil Dallozn°39,11 novembre 1993
L'hépatite C poste-transfusionnelle et la responsabilité civileavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°40,18 novembre 1993
Le patrimoine hospitalier et l'évolution du droit des propriétés publiquesavec mots-clésAuby J.B.Recueil Dallozn°40,18 novembre 1993
La réforme du droit de la nationalitéavec résuméavec mots-clésSchrameck O.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1993
Lutte contre le bruit: la nouvelle loi n°92-1444 du 31 décembre 1992avec résuméavec mots-clésCréteaux I.Actualité Législative Dallozno 20, 25 novembre 1993
Les droits de la personne suspecte ou poursuivie depuis la loi n°93-1013 du 24 août modifiant celle du 4 janvier 1993avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°41,25 novembre 1993
Les collectivités locales et l'environnementavec résuméavec mots-clésAlbertini P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1993
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"