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Critères : [Avec les mots-clés : (liberté d'association)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'Islam devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésGilles LebretonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 5, septembre-octobre
Un magistrat peut-il être franc-maçonavec mots-clésCapashen G.Recueil Dallozn°40/7049,15 novembre 2001
La loi de 1901 relative au contrat d'association : enjeux, mises en cause, consécrationavec mots-clésJean-Claude BardoutRegards sur l'Actualiténo 274 - septembre-octobre 2001
Congrégations et associations cultuellesavec résuméavec mots-clésAlain Boyeraccès libreProjetno 267, septembre 2001
Les tables de la loi 1901avec mots-clésThierry Guilloisaccès libreProjetno 264, décembre 2000
Vingt ans de liberté associative pour les étrangersavec mots-clésSaïd BouziriProjetno 264, décembre 2000
Les droits sociaux et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésSudre F.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (novembre 1998-avril 2000)avec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2000, 20 juin 2000
L'adhésion forcée à une association de chasse est condamnée par la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésAlfandari E.Recueil Dallozn°9,2 mars 2000
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°40-41,12-19 novembre 1998
Les témoins de Jéhovah peuvent-ils constituer des associations cultuelles?avec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.,Gonzales G.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
L'état des libertés: bilan critiqueavec résuméavec mots-clésStirn B.Pouvoirsno 84, janvier 1998
S'engager dans une association: dans quels buts?avec résuméavec mots-clésCheroute M.T.Autrement - collection Moralesno 19, septembre 1996
Droit Administratif et Convention Européenne des droits de l'homme: mai-décembre 1994avec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1995
Vie associative et démocratie: il ne suffit pas de géreravec résuméavec mots-clésEconomie et humanismeno 332, mars 1995
Le régime de la liberté d'association dans les territoires d'outre-mer et le pouvoir réglementaire des autorités localesavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
le Conseil d'Etat et la décentralisation outre-mer: toujours plus d'Etat?avec résuméavec mots-clésAgniel G.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
Les associations: vecteurs de la démocratie?avec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 708, 23 juillet 1993
Les libertés d'associationavec résuméavec mots-clésBardout J.C.Territoiresno 322, novembre 1991
La voix des associationsavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 320, septembre 1991
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"