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Critères : [Avec les mots-clés : (libertés individuelles)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Irresponsable conception des libertés fondamentales: l'Amérique malade des armes à feuavec résuméavec mots-clésSalmi J.Le Monde Diplomatiqueno 457, avril 1992
Libertés individuelles et embaucheavec résuméavec mots-clésKerhuel A.Problèmes économiquesno 2270, 8 avril 1992
Les décrets n°91-1051 et 91-1052 du 14 octobre 91 réglementant les fichiers et traitements automatisés des RGavec résuméavec mots-clésFrayssinet J.Actualité Législative Dallozno 8, 23 avril 1992
La liberté d'opinion et de croyance en droit comparé du travailavec résuméavec mots-clésDole G.Droit socialno 5, mai 1992
La réglementation de la circulation dans les espaces naturelsavec résuméavec mots-clésPauliat H.Actualité Législative Dallozno 12, 25 juin 1992
De l'application des accords de Schengen au statut des "zones d'attente": Chronique d'une loi annoncéeavec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1992
Vingt ans de médiation à la françaiseavec mots-clésJacques Pelletieraccès libreRevue française d'administration publiqueno 64, 1992/4
Le Protecteur du citoyen du Québec comme agent de changementavec mots-clésDaniel Jacobyaccès libreRevue française d'administration publiqueno 64, 1992/4
Le Défenseur du peuple espagnol et la justiceavec mots-clésAlvaro Gil Roblesaccès libreRevue française d'administration publiqueno 64, 1992/4
Surveillance et libertés des salariés sur le lieu de travailavec résuméavec mots-clésLyon-Caen G.Problèmes économiquesno 2304, 16 décembre 1992
Neutralité de l'enseignement public et liberté d'opinion des élèvesavec résuméavec mots-clésKessler D.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
Le permis de conduire à pointsavec résuméavec mots-clésGuillaume M.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
La démocratie revéeavec résuméavec mots-clésAudard C.Autrement - collection Moralesno 10, février 1993
L'entrée en vigueur de la Convention de la Haye du 14-03-78 sur la loi applicable aux régimes matrimoniauxavec résuméavec mots-clésBoulanger D.Actualité Législative Dallozno 2-3, 4-18 février 1993
Sida: santé publique et libertés individuellesavec résuméavec mots-clésJean J.P., Grmek M.Le Monde des débatsno 7, avril 1993
Médecine généraliste ou spécialisteavec résuméavec mots-clésSelle (de la) P. , Dana A.Le Monde des débatsno 12, octobre 1993
Contre le viol psychique: les sectes et la loiavec résuméavec mots-clésMorin J.P.Futuriblesno 181, novembre 1993
L'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle dans la jurisprudence constitutionnelleavec résuméavec mots-clésFines F.Revue française de droit administratifno 3, mai, juin 1994
Les créances publiques et le privilège du préalableavec mots-clésHaim V.Recueil Dallozn°27,21 juillet 1994
Un excès de scrupule ?avec mots-clésJean-Marie Delarueaccès libreRevue française d'administration publiqueno 72, 1994/4
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"