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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La distinction des rapports collectifs et des rapports individuels de travail en matière de licenciements collectifsavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 3, mars 1995
L'ordre des licenciements ou l'identification du salarié atteint par une suppression d'emploiavec résuméavec mots-clésLegrand H.J.Droit socialno 3, mars 1995
Fonction publiqueavec résuméavec mots-clésMallol F.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1995
Effets d'une clause contractuelle de reprise d'ancienneté sur le calcul de l'indemnité de licenciementavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 5, mai 1995
Le principe de la durée indéterminée du contrat de travail son application aux mannequins faute d'écrit contraire et durée déterminée pour les artistesavec mots-clésChauvy Y.Recueil Dallozn°20,25 mai 1995
La notion de motif économiqueavec résuméavec mots-clésHenry M.Droit socialno 6, juin 1995
Les petits licenciements pour motif économique: spécificités du contentieux hors plan socialavec résuméavec mots-clésMerlin J.Droit socialno 6, juin 1995
Le principe et l'étendue du contrôle par la Cour de Cassation du contenu des nouveaux plans sociaux et de reclassementavec résuméavec mots-clésLyon-Caen P.Droit socialno 6, juin 1995
L'après contrat de travailavec résuméavec mots-clésPetit F.Droit socialno 6, juin 1995
Actualité jurisprudentielle en droit du travailavec résuméavec mots-clésDroit socialno 6, juin 1995
Les nullités dans les relations individuelles de travailavec mots-clésDjoudi J.Recueil Dallozn°25,29 juin 1995
Les apports de la jurisprudence récente relative à la lettre de licenciementavec résuméavec mots-clésPochet P.Droit socialno 7-8, juillet-août 1995
Plan social et insécurité juridiqueavec résuméavec mots-clésRay J.E.Droit socialno 7-8, juillet-août 1995
L'exécution de la réintégration d'un agent non titulaire après l'annulation du licenciementavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 8-9, aout-septembre 1995, jurisprudence no 509
Cour de Cassation, 14 février 1995, contrat de travailavec mots-clésMouly J.Recueil Dallozn°29,31 aout 1995
La protection du conseiller du salarié contre le licenciementavec résuméavec mots-clésDuquesne F.Droit socialno 11, novembre 1995
Royaume-Uni. Congrès du TUC: annuel et inhabituelavec résuméavec mots-clésDufour C.Chronique internationale de l'IRESno 37, novembre 1995
Les entreprises face au SIDAavec résuméavec mots-clésKerhuel A.Projetno 244, décembre 1995
L'extinction du plan social (contribution à l'étude du terme et de la réalisation des engagements par volonté unilatérale)avec mots-clésGaudu F.Recueil Dallozn°43-44,7-21 décembre 1995
La question de l'ordre des licenciements: à quand la clarification?avec résuméavec mots-clésVerkindt P.Y.Droit socialno 1, janvier 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"