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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le viager: une pratique méconnueavec résuméavec mots-clésDrosso F.Problèmes économiquesno 2334, 14 juillet 1993
Splendeur et misères du locatif intermédiaireavec résuméavec mots-clésMouillard M.Revue française de finances publiquesno 44, octobre-décembre 1993
Aperçu sur le parc locatif privé: fait et effetsavec résuméavec mots-clésAucouturier D.Revue française de finances publiquesno 44, octobre-décembre 1993
Les règles en action : entre une organisation et ses usagersavec résuméavec mots-clésFrançois Eymard-Duvernay, Emmanuelle Marchalaccès libreRevue Française de Sociologie1994, 35-1
Les rapports entre domanialité publique, copropriété et bail emphytéotiqueavec résuméavec mots-clésToutée H., Arrighi de Casanova J.Revue française de droit administratifno 3, mai, juin 1994
Tassement de la propriété et redressement du locatif privéavec résuméavec mots-clésINSEE Premièreno 313, mai 1994
Logement : tassement de la propriété et redressement du locatif privéavec résuméavec mots-clésLacroix T.Problèmes économiquesno 2392, 5 octobre 1994
La logique des aides à la personne et ses limitesavec résuméavec mots-clésSteck P.Revue française de finances publiquesno 49, janvier-mars 1995
La logique des propriétaires bailleurs privésavec résuméavec mots-clésPelletier P.Revue française de finances publiquesno 49, janvier-mars 1995
Les difficultés de logement des jeunesavec résuméavec mots-clésBorie M.H.Problèmes économiquesno 2410, 8 février 1995
Réquisition d'immeubles: une réponse spectaculaire à une vraie questionavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 230, mars 1995
Sur la limite des mesures prises par le locataire commercial susceptible de faire échec au droit de repentir du bailleuravec mots-clésBénattar-Angibaud D.Recueil Dallozn°22,8 juin 1995
La politique du logement aux Etats-Unisavec résuméavec mots-clésSchaefer J.P.Problèmes économiquesno 2428, 14 juin 1995
Le délai de deux ans fixé à l'article 4 de la loi du 20 mars 1956 peut ne pas précéder immédiatement la signature du contratavec mots-clésCoutant M.F.Recueil Dallozn°33-34,28 septembre,5 octobre 1995
Les père et mère, administrateurs légaux des biens d'un mineur, agissant conjointement, peuvent conférer au locataire un droit à renouvellement ou à maintien dans les lieuxavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°37,26 octobre 1995
Seuls le majeur protégé, son tuteur et ses héritiers, mais non l'acquéreur d'un immeuble peuvent invoquer la nullité d'un acte accompli par l'incapable relativement à cet immeubleavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1996
Durée de vie des produits : un peu, beaucoup, à vie, pas du toutavec résuméavec mots-clésChevrier C., Sohlberg P.Alternatives Economiquesno 136, avril 1996
Droit agricoleavec mots-clésMartine E.N.Recueil Dallozn°14,4 avril 1996
Le titulaire d'un contrat de location à usage mixte, qui utilise les lieux loués au seul usage professionnel, ne peut se prévaloir, au terme du contrat, du droit au renouvelment établi par la loi du 22 juin 1982avec mots-clésAubert J.L.Recueil Dallozn°14,4 avril 1996
La gestion de votre flotte automobile: comment l'optimiser?avec résuméavec mots-clésGambu M.La Lettre du Cadre Territorialno 120, juin 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"