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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Habitat, l'ascension vers l'Iso 9001avec résuméavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 23, suppl. Ressources Humaines, 15 mars 1997
Les marchés immobiliers à usage d'habitationavec résuméavec mots-clésMouillart M.Regards sur l'Actualiténo 229, mars 1997
Lorsque élection rime avec location ou les affres de l'agriculteur éluavec mots-clésCrevel S.Recueil Dallozn°9,27 février 1997
Baux d'habitationavec mots-clésRecueil Dallozn°40,14 novembre 1996
La com' des HLM change de visageavec résuméavec mots-clésOhl F.Territoiresno 372, novembre 1996
Locataires, le retouravec résuméavec mots-clésAlternatives Economiquesno 30, hors série, 4ème trimestre 1996
Le crédit-bail bouscule les frontières de l'entrepriseavec résuméavec mots-clésDesmonts W.Alternatives Economiquesno 140, septembre 1996
Les propriétaires, les locataires, la loi. Jalons pour une analyse sociologique des rapports de location, Paris 1850-1920avec résuméavec mots-clésSusanna Magriaccès libreRevue Française de Sociologie1996, 37-3
Réserve de propriété. Revendicationsavec mots-clésPerochon F.Recueil Dallozn°24-25,20-27 juin 1996
La gestion de votre flotte automobile: comment l'optimiser?avec résuméavec mots-clésGambu M.La Lettre du Cadre Territorialno 120, juin 1996
Droit agricoleavec mots-clésMartine E.N.Recueil Dallozn°14,4 avril 1996
Le titulaire d'un contrat de location à usage mixte, qui utilise les lieux loués au seul usage professionnel, ne peut se prévaloir, au terme du contrat, du droit au renouvelment établi par la loi du 22 juin 1982avec mots-clésAubert J.L.Recueil Dallozn°14,4 avril 1996
Durée de vie des produits : un peu, beaucoup, à vie, pas du toutavec résuméavec mots-clésChevrier C., Sohlberg P.Alternatives Economiquesno 136, avril 1996
Seuls le majeur protégé, son tuteur et ses héritiers, mais non l'acquéreur d'un immeuble peuvent invoquer la nullité d'un acte accompli par l'incapable relativement à cet immeubleavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1996
Les père et mère, administrateurs légaux des biens d'un mineur, agissant conjointement, peuvent conférer au locataire un droit à renouvellement ou à maintien dans les lieuxavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°37,26 octobre 1995
Le délai de deux ans fixé à l'article 4 de la loi du 20 mars 1956 peut ne pas précéder immédiatement la signature du contratavec mots-clésCoutant M.F.Recueil Dallozn°33-34,28 septembre,5 octobre 1995
La politique du logement aux Etats-Unisavec résuméavec mots-clésSchaefer J.P.Problèmes économiquesno 2428, 14 juin 1995
Sur la limite des mesures prises par le locataire commercial susceptible de faire échec au droit de repentir du bailleuravec mots-clésBénattar-Angibaud D.Recueil Dallozn°22,8 juin 1995
Réquisition d'immeubles: une réponse spectaculaire à une vraie questionavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 230, mars 1995
Les difficultés de logement des jeunesavec résuméavec mots-clésBorie M.H.Problèmes économiquesno 2410, 8 février 1995
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"