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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les citoyens à la conquete des pouvoirs (VI)avec résuméavec mots-clésCassen B., Motchane J.L., Videlier P.Le Monde Diplomatiqueno 433, avril 1990
La participation trentenaire des actions relatives à la filiation est soumise au droit communavec mots-clésHuet-Weiller D.Recueil Dallozn°14,5 avril 1990
Application de plein droit du statut de la copropriété et établissement judicaire du règlement de copropriété à défaut d'accord des partiesavec mots-clésCapoulade P., Giverdon C.Recueil Dallozn°14,5 avril 1990
Irrégularité de procédure dans des poursuites de procédure pour parricideavec mots-clésMayer D.Recueil Dallozn°14,5 avril 1990
Garde en commun et responsabilité parentale causale en cas d'incendie causé par des mineursavec mots-clésVialard A.Recueil Dallozn°14,5 avril 1990
La loi n°89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des famillesavec résuméavec mots-clésChatain P.L.Actualité Législative Dallozno 7, 12 avril 1990
Le surrendettement des Françaisavec résuméavec mots-clésCehobelRegards sur l'Actualiténo 161, mai 1990
"Loi Marcellin" (1971) et "Projet Joxe" (1990)avec résuméavec mots-clésPerrin B.La Revue administrativeno 255, mai-juin 1990
La hiérarchie des décrets réglementaires du Premier Ministre et du Président de la Républiqueavec résuméavec mots-clésTalbot P.La Revue administrativeno 255, mai-juin 1990
Belgique: projet de loi sur la protection des déléguésavec résuméavec mots-clésChronique internationale de l'IRESno 4, mai 1990
Italie: la question de l'immigration sur la selletteavec résuméavec mots-clésChronique internationale de l'IRESno 4, mai 1990
Abroger l'internement psychiatriqueavec résuméavec mots-clésBonnafe L.Le Monde Diplomatiqueno 434, mai 1990
Travail de nuit des femmes et droit communautaireavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 5, mai 1990
Les politiques d'immigration dans la Communautéavec résuméavec mots-clésMasclet J.C.Revue politique et parlementaireno 947, mai-juin 1990
L'amélioration de la protection des consommateurs par la loi n°89-421 du 23 juin 1989avec résuméavec mots-clésVassaux-Vanoverschelde J.Actualité Législative Dallozno 8, 3 mai 1990
Les syndicats britanniques après dix ans de Thatchérismeavec résuméavec mots-clésGoetschy J., Linhart D.Problèmes politiques et sociauxno 632, 11 mai 1990
La répression du dopage dans le sport (commentaire de la loi n°89-432 du 28 juin 1989) première partieavec résuméavec mots-clésHallouin J.C.Actualité Législative Dallozno 9, 17 mai 1990
La loi relative au "dénoyautage" des entreprises privatiséesavec résuméavec mots-clésCamby J.P., Vincent P.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 20 mai 1990
La répression du dopage dans le sport (commentaire de la loi n°89-432 du 28 juin 1989) suiteavec résuméavec mots-clésHallouin J.C.Actualité Législative Dallozno 10, 31 mai 1990
Les lois adoptées en 1989avec résuméavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 162, juin 1990
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"