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Critères : [Avec les mots-clés : (marché public)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le nouveau marché public pour la réalisation de prestations globales et complexes de performances énergétiquesavec mots-clésMarie-Astrid Petiot, Philippe TerneyreActualité Juridique Droit Administratifno 8, 5 mars 2012
Compensation des charges de service publicavec mots-clésPatrick ThieffryActualité Juridique Droit Administratifno 6, 20 février 2012
L' O.M.C. à bout de souffle; Quelques observations sur la 8ème conférence ministérielleavec mots-clésHabib Gherari, professeur à Aix - Marseille, membre du CERIC CNRS - UMR 7318Revue Générale de Droit International PublicCXVI / 2012, 1
Retour à la Constitution de l'an VIII ?avec mots-clésPascale GonodActualité Juridique Droit Administratifno 41, 5 décembre 2011
La transposition de la directive Services, l'expression d ' une nouvelle approche de l ' intervention publique en matière économiqueavec mots-clésJean SirinelliRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
Contrats dans le domaine des communications électroniquesavec mots-clésPhilippe TerneyreActualité Juridique Droit Administratifno 26, 25 juillet 2011
De nouvelles voies pour la gestion des services publics locauxavec mots-clésJean-Marc PeyricalActualité Juridique Droit Administratifno 17, 16 mai 2011
L'offre anormale dans les délégations de service publicavec mots-clésSophie NicinskiActualité Juridique Droit Administratifno 16, 9 mai 2011
"La société publique locale, un nouvel outils de gestion des services publics locaux". Colloque du 3 mars 2011 organisé par le Master 2 juriste - conseil des collectivités territorialesavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 3 , mai-juin
Un contentieux en pleine évolutionavec mots-clésAlain MénéménisActualité Juridique Droit Administratifno 6, 21 février 2011
Les recours ouverts aux tiersavec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 6, 21 février 2011
Les insuffisances des procédures de référéavec mots-clésPhilippe DelelisActualité Juridique Droit Administratifno 6, 21 février 2011
La société publique locale ou la fin des associations transparentesavec mots-clésStéphanie DamareyActualité Juridique Droit Administratifno 1, 17 janvier 2011
Les nouvelles règles de la commande publique : bilan autour d'un contentieux en perpétuelle évolutionavec mots-clésClémence Marino-PhilippeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 1, janvier-février
Questions sur l'avenir de l'établissement publicavec mots-clésXavier Domino, Etienne Fatôme, Yves Jégouzo, François Loloum, Olivier SchrameckActualité Juridique Droit Administratifno 22, 28 juin 2010
De l'usage du référé dans le cas d'irrégularités lors de la passation d'un marché publicavec mots-clésVictor HaïmActualité Juridique Droit Administratifno 16, 3 mai 2010
Quasi-régie, quasi-régimeavec mots-clésLucien RappActualité Juridique Droit Administratifno 11, 29 mars 2010
Quel avenir pour la procédure d'appel à projets ?avec mots-clésMarie-Yvonne Benjamin, Rémi BonnefontActualité Juridique Droit Administratifno 9, 15 mars 2010
Pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs : mesurer les difficultés d'une entreprise nécessaireavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 2, mars-Avril
L'émergence d'un droit commun de la commande publique en matière de procédures de recoursavec mots-clésJean-David DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 3, 1er févier 2010
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"