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Critères : [Avec les mots-clés : (marché public)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'utilisation de critères additionnels dans la passation des marchés publics par appels d'offresavec mots-clésGliozzo T.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2002, 23 décembre 2002
La passation des marchés sans formalités préalables, à propos des articles 9 à 11 de la loi Murcef n°2001-1168 du 11 décembre 2001avec mots-clésQuenne Hen J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2002, 23 décembre 2002
Pour un droit public des marchésavec mots-clésJossaud A.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2002, 23 décembre 2002
La personnalité de fair des assemblées parlementaires, un cadavre bien vivantavec mots-clésXavier PinonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 1, janvier-février
Entente et capture dans la commande publiqueavec mots-clésCaillaud B.Problèmes économiquesno 2792, mercredi 15 janvier 2003
Achat public : le juste prix !avec mots-clésVernier R., Pintat P.La Lettre du Cadre Territorialno 247, 1er février 2003
Nomenclature des marchés publics : des conséquences redoutables !avec mots-clésBoukambou A.La Lettre du Cadre Territorialno 247, 1er février 2003
Réforme du Code des marchés publics : le droit communautaire prend le dessusavec mots-clésLarrain A.La Lettre du Cadre Territorialno 248, 15 février 2003
L'énigmatique article 27 du code des marchés publicsavec mots-clésClaudé-Mougel A.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2003, 24 février 2003
Commerce équitable : et si les collectivités donnaient l'exemple...avec mots-clésNaïri NahapétianAlternatives Economiquesno 212, mars 2003
Suez, Vivendi et Bouygues ou les déboires des rentiersavec mots-clésChevalier M., Duval G.Alternatives Economiquesno 213, avril 2003
Liberté du commerce et de l'industrie et transferts de compétences : socialisation de l'économie ou privatisation du servvice publicavec mots-clésBerthelot O.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2003, 14 avril 2003
Egalité des candidats : la vigilance s'imposeavec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 252, 15 avril 2003
La parole... aux assureurs !avec mots-clésBraemer N.La Lettre du Cadre Territorialno 252, 15 avril 2003
Les tribulations du Code des marchés publicsavec mots-clésCantant C.La Lettre du Cadre Territorialno 252, 15 avril 2003
La notion de rémunération substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation : le cas de la régie intéresséeavec mots-clésSevino A., Gauthier A.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2003, 28 avril 2003
La remise en cause anticipée des délégations de service publicavec mots-clésDuroy S.Actualité Juridique Droit Administratifno 17/2003, 5 mai 2003
Auto-assurance : un réel danger !avec mots-clésDavidt P.La Lettre du Cadre Territorialno 256, 15 juin 2003
Marchés publics : un arrêt controverséavec mots-clésMalhey B.La Lettre du Cadre Territorialno 256, 15 juin 2003
Brèves observations sur la violation de l'article 87 du traité de Rome, Moyen inopérant devant le juge nationalavec mots-clésLaget S.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2003, 30 juin 2003
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"