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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Faire des droits essentiels l'enjeu de la politiqueavec résuméavec mots-clésWolf M.Economie et humanismeno 344, avril 1998
Les priorités des organismes internationaux en Amérique latine: une nouvelle conception du développement?avec résuméavec mots-clésSuarez A.Economie et humanismeno 344, avril 1998
Les riches entre philanthropie et repentanceavec résuméavec mots-clésWarde I.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 525, décembre 1997
La régulation régionale au concret: l'expérience des DRASSavec résuméavec mots-clésDenis J.L.,Valette A.Politiques et management publicvol. 15, no 4, décembre 1997
La convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la CNAFavec résuméavec mots-clésMarie E.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1997
Entre personnes privées et mission d'intérêt général: la "Fondation du patrimoine", une institution à l'équilibre incertainavec mots-clésDrapier M.Recueil Dallozn°26,3 juillet 1997
Sont relatives à l'intimité de la vie privée des informations sur la situation patrimoniale du ménageavec mots-clésRavanas J.Recueil Dallozn°13,27 mars 1997
L'autorité de régulation des télécommunications (ART)avec résuméavec mots-clésLasserre B.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Du régime CPPOSS aux régimes AGIRC et ARRCOavec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 2, février 1997
L'ordonnance 96-344 du 24 avril 1996 et la répartition des pouvoirs dans une caisse primaireavec résuméavec mots-clésAmalric J.Droit socialno 12, décembre 1996
L'intervention des caisses d'allocations familiales pour le recouvrement des pensions alimentaires impayéesavec résuméavec mots-clésLe Bohec R.Droit socialno 5, mai 1996
Allemagne. Le retour des déficits de l'assurance maladie: quelle perspective de réformeavec résuméavec mots-clésHassenteufel P.Chronique internationale de l'IRESno 39, mars 1996
Carte jeune. Valenciennes aide les jeunes à se soigneravec résuméavec mots-clésMentel-Milas A.Territoiresno 365, février 1996
Pour un conseil national de sécuritéavec résuméavec mots-clésDenécé E.Revue Défense Nationaleno 11, novembre 1995
Sur la complexité: exemple des règles gérées par les caisses d'allocations familialesavec résuméavec mots-clésMarie E.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1995
Formation professionnelle: la réforme des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)avec résuméavec mots-clésLuttringer J.M.Droit socialno 3, mars 1995
Problématique du partenariat de service publicavec résuméavec mots-clésPhilippe Brachetaccès librePolitiques et management publicvol. 13, no 1, mars 1995
Le point de vue du Conseil National de l'Habitatavec résuméavec mots-clésBeaumont R.Revue française de finances publiquesno 49, janvier-mars 1995
Fondationsavec résuméavec mots-clésPrétot X.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
La loi du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourismeavec résuméavec mots-clésPy P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1994
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"