Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (peine)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 101 à 120 (total de 163)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
A propos de l'article 4 de la loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénaleavec mots-clésRoets D.Recueil Dallozn°3/7232,19 janvier 2006
La loi relative au traitement de la récidiveavec mots-clésPadova Y.Regards sur l'Actualiténo 319, mars 2006
A propos de l'article 4 de la loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénalesavec mots-clésRassat M.L., Roujou de Boubée G.Recueil Dallozn°9/7238,2 mars 2006
Le contentieux administratif de l'execution des peines d'interdiction judiciaire du territoire francaisavec mots-clésJean-Christophe MartinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
Des peines planchers pour prendre le droit pénal au sérieuxavec mots-clésMoutouh H.Recueil Dallozn°43/7272,7 décembre 2006
Les nouvelles dispositions relatives au dopage et l'adoption de la convention UNESCOavec mots-clésChaillet S.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2007, 10 septembre 2007
La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineursavec mots-clésDebail S.Regards sur l'Actualiténo 336, décembre 2007
Pour les peines plancher et l'adaptation de l'excuse de minorité en cas de récidiveavec mots-clésHouillon P.Regards sur l'Actualiténo 336, décembre 2007
Le risque des peines semi-automatiquesavec mots-clésJean J. P.Regards sur l'Actualiténo 336, décembre 2007
Punir, est-ce fautif ?avec mots-clésPeyrat, Didieraccès réservéLe DébatNuméro 148 - janvier-février 2008
Une double révolution en droit pénal français avec la loi du 25 février 2008 sur les criminels dangereuxavec mots-clésJean PradelRecueil Dallozno 15 / 7332, 10 avril 2008
La rétention de sûreté : une peine après la prison ?avec mots-clésPaul CassiaCommentaireVol. 31, no 122, été 2008
La rétention de sûreté à l'aune du droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésDamien RoetsRecueil Dallozno 27 / 7344, 10 juillet 2008
La notion de condamnation dans la jurisprudence administrativeavec mots-clésNiquège S.Actualité Juridique Droit Administratifno 28, 4 août 2008
La rétention de sûreté (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 21 février 2008)avec mots-clésClaudia Ghica-LemarchandRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 5, septembre-octobre
Les textes d'application de la loi rétention de sûreté. L'enracinement des nouvelles orientations de l'exécution des peinesavec mots-clésMartine Herzog-EvansRecueil Dallozno 44 / 7361, 25 décembre 2008
La pénalisation à l'épreuve du temps, des décisions judiciaires et politiquesavec résuméavec mots-clésTruche Pierreaccès librePouvoirsno 128, 2009/1
La rénovation du régime de responsabilité de l'Etat du fait des services pénitentiairesavec mots-clésde Silva I.Actualité Juridique Droit Administratifno 8, 9 mars 2009
Aux Etats-Unis, une double peine pour les délinquants sexuelsavec mots-clésJérémie Droyaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 672, mars 2010
La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : vers de nouveaux droits pour les détenusavec mots-clésCécile-Marie SimoniActualité Juridique Droit Administratifno 9, 15 mars 2010
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"