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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La "judiciarisation de l'économie"avec mots-clésNoury J.P.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2004-08, 18 mars 2004
L'impartialité du Conseil Supérieur de la Magistrature, statuant comme conseil de discipline des magistrats du siègeavec mots-clésArnaud BoriesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
Le Conseil d'Etat et le Conseil supérieur de la magistratureavec mots-clésJulien BonnetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
La loi du 26 mai 2004 relative au divorceavec mots-clésLemouland J.J.Recueil Dallozn°26/7167,1er juillet 2004
Le dialogue compétitif : une opportunité pour les acteurs de la commande publiqueavec mots-clésPignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 28, 26 juillet 2004
L'arrêt de l'exécution provisoire de droit enfin consacré par le législateur !avec mots-clésHoonakker P.Recueil Dallozn°32/7173,16 septembre 2004
La Communauté européenne adhère au système de la marque internationaleavec mots-clésDreyfus N.Recueil Dallozn°33/7174,23 septembre 2004
Les évolutions du droits disciplinaireavec mots-clésFrossard S.Recueil Dallozn°34/7175,30 septembre 2004
A quand une réforme des procédures d'urgence contre les décisions juridictionnelles ?avec mots-clésRolin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 35, 18 octobre 2004
Quelques propos sur l'article 49-3 de la Constitutionavec mots-clésPiastra R.Recueil Dallozn°37/7178,21 octobre 2004
Le développement du droit international des droits de l'homme à travers l'activité et la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'hommeavec mots-clésAntonio Augusto Cançado TrindadeRevue universelle des droits de l'hommevol. 16, no 5-8, 30 novembre 2004
Les principes directeurs du procès administratif en droit françaisavec mots-clésOlivier GohinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
Marchés de moins de 4000 euros : le cadeau empoisonné fait aux acheteursavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 10 janvier 2005
Délocalisation de la tortureavec mots-clésGrey S.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 613, avril 2005
Le juge administratif des référés et le principe d'impartialitéavec mots-clésCassia P.Recueil Dallozn°18/7203,5 mai 2005
Conciliation et épuisement des voies de recours internes (contribution à l'étude des modes alternatifs de règlement des litiges en matière administrative)avec mots-clésBreillat J.C.Recueil Dallozn°25/7210,23 juin 2005
Une loi nouvelle sur l'adoptionavec mots-clésPoisson-Drocourt E.Recueil Dallozn°30/7215,1er septembre 2005
La réforme des autorisations d'urbanismeavec mots-clésIbanez P.Recueil Dallozn°31/7216,8 septembre 2005
Des dérives inquiétantes de la condamnation aux dépens en matière socialeavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°32/7217,15 septembre 2005
Le titre exécutoire européenavec mots-clésH. Beltz K.Recueil Dallozn°39/7224,3 novembre 2005
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"