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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure administrative)
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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Le principe d'irrecevabilité des "conclusions nouvelles" existe-t-il ?avec mots-clésNicolas Le BroussoisActualité Juridique Droit Administratifno 23, 27 juin 2016
Marchés de partenariat et arbitrageavec mots-clésMalik LaazouziActualité Juridique Droit Administratifno 21, 13 juin 2016
Droit d'asile : une réforme pour rien ?avec mots-clésCéline Mouzonaccès réservéAlternatives Economiquesno 358, juin 2016
Le contrôle du juge administratif à l'épreuve du terrorismeavec mots-clésFrançois Doré, Pearl Nguyên DuyActualité Juridique Droit Administratifno 16, 09 mai 2016
L'office du juge en contentieux des étrangers : évolution, révolution ?avec mots-clésAnne DulmetActualité Juridique Droit Administratifno 16, 09 mai 2016
L'évolution de l'Autorité chargée de la concurrenceavec mots-clésPascale IdouxActualité Juridique Droit Administratifno 14, 25 avril 2016
Le décompte définitif dans le règlement des marchés publicsavec mots-clésBéatrice TrigeaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2
La convergence des jurisprudences administrative et judiciaireavec mots-clésDomitille Duval-ArnouldActualité Juridique Droit Administratifno 7, 29 février 2016
Droits de la victime et droits des tiers payeursavec mots-clésSara BrimoActualité Juridique Droit Administratifno 7, 29 février 2016
Le sapiteur, ce faux ami !avec mots-clésJean-Marc Le GarsActualité Juridique Droit Administratifno 6, 22 février 2016
Réquisitions : police générale versus besoins généraux de la Nationavec mots-clésRémi CapartActualité Juridique Droit Administratifno 3, 1er février 2016
Repenser l'engagement des poursuites en matière de contravention de grande voirieavec mots-clésXavier BraudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
Questions autour d'une codificationavec mots-clésMaud Vialettes, Cécile Barrois de SarignyActualité Juridique Droit Administratifno 43, 21 décembre 2015
L'association du public aux décisions prises par l'administrationavec mots-clésSébastien SaunierActualité Juridique Droit Administratifno 43, 21 décembre 2015
Quand les droits de l'urbanisme et de l'environnement font cause communeavec mots-clésPascal PlanchetActualité Juridique Droit Administratifno 39, 23 novembre 2015
La réforme de l'asile : une loi tant attendue et déjà inadaptée ?avec mots-clésCatherine-Amélie ChassinActualité Juridique Droit Administratifno 33, 12 octobre 2015
Les sept vies du Conseil académique restreintavec mots-clésEmmanuel-Pie GuiselinActualité Juridique Droit Administratifno 27, 30 juillet 2015
Le juge et l'article 3 de la conv. EDH : un contrôle effectif mais affaibliavec mots-clésAnatole PenyActualité Juridique Droit Administratifno 23, 06 juillet 2015
La participation est-elle soluble dans la simplification ?avec mots-clésJean-Claude HéninActualité Juridique Droit Administratifno 15, 04 mai 2015
Validité et validation de mandats portant sur des recettes et des dépenses publiquesavec mots-clésAntony TaillefaitActualité Juridique Droit Administratifno 15, 04 mai 2015
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"