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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure administrative)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les mascarades de la punition Le juge administratif et la sanction disciplinaire déguiséeavec mots-clésRobin FerréActualité Juridique Droit Administratifno 43, 18 décembre 2017
Anticiper n'est pas se tromperavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 42, 11 décembre 2017
Le hasard peut-il bien faire les choses ? Du recours au tirage au sort dans la gestion administrativeavec mots-clésJean-François CalmetteActualité Juridique Droit Administratifno 38, 13 novembre 2017
Agrément pour l'exercice d'une activité privée de sécuritéavec mots-clésAmélie Fort-BesnardActualité Juridique Droit Administratifno 37, 6 novembre 2017
L'apurement administratif dans le contrôle juridictionnel des comptes publics locauxavec mots-clésFrédéric Advielle, Pierre Van HerzeleActualité Juridique Droit Administratifno 35, 23 octobre 2017
La réforme de la procédure d'exécution devant le Conseil d'Etatavec mots-clésAntoine ClaeysActualité Juridique Droit Administratifno 34, 12 octobre 2017
Responsabilité et référés : une confrontation fécondeavec mots-clésAnne Jacquemet-GauchéActualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2017
Les référés-libertés et mesures utiles, alternatives à un recours en responsabilité ?avec mots-clésOlivier Le BotActualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2017
Référé-provision : quand la responsabilité de l'administration est « non sérieusement contestable »avec mots-clésHafida BelrhaliActualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2017
La notion de personnes « intéressées » au sens de la jurisprudence Danthonyavec mots-clésGilles RouxActualité Juridique Droit Administratifno 29, 11 septembre 2017
Les réflexions du Conseil d'État sur la "justice administrative du XXIe siècle"avec mots-clésLaurence HemlingerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Les apports du décret JADEavec mots-clésCaroline LanteroRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
La médiation administrativeavec mots-clésAlice Minet-LeleuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
L'action de groupe devant la juridiction administrativeavec mots-clésAnissa HachemiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
L'action en reconnaissance de droitsavec mots-clésMeryem DeffairiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Ordonnance domaniale : un bel effort pour la modernisation du CGPPP !avec mots-clésChristine Maugüé, Philippe TerneyreActualité Juridique Droit Administratifno 28, 7 août 2017
Opposition sur retour de cassation ne vautavec mots-clésMichaël RevertActualité Juridique Droit Administratifno 27, 31 juillet 2017
Le tirage au sort : « le temps du mépris » pour l'Université ?avec mots-clésAurélien Antoine, Jean-François CalmetteActualité Juridique Droit Administratifno 25, 17 juillet 2017
Le Conseil d'Etat fait vieillir sa jurisprudence Pinardavec mots-clésGuillaume Odinet, Sophie RousselActualité Juridique Droit Administratifno 25, 17 juillet 2017
Pour un droit du contentieux publicavec mots-clésAnne-Charlène BezzinaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"