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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure pénale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Y a-t-il encore une immunité pour les chefs d'Etat et chefs de guerre en Afrique?avec mots-clésBullier A.J.Afrique Contemporaineno 194, avril-juin 2000
Transaction et ordre publicavec mots-clésLagarde X.Recueil Dallozn°14,6 avril 2000
La dérive de la procédure pénale française au regard des exigences européennesavec mots-clésMarguénaud J.P.Recueil Dallozn°16,20 avril 2000
Le contrôle de la dénaturation dans le contentieux administratifavec mots-clésFrédéric ColinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 3, mai-juin
Les transactions homologuées: vers des contrats juridictionnalisables?avec mots-clésDesdevises Y.Recueil Dallozn°18,4 mai 2000
La loi sur la présomption d'innocence et le droit des victimesavec mots-clésToubon J.Recueil Dallozn°23,15 juin 2000
"La loi "Présomption d'innocence" et l'exécution des peines"avec mots-clésTrabut C.,Herzog-Evans M.Recueil Dallozn°29,31 août 2000
L'exercice de l'action en contestation des décisions des assemblées générales de copropriétairesavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°33,28 septembre 2000
Pour une application de la présomption d'innocence renforcée par la loi du 15 juin 2000avec mots-clésDubernat S.A.Recueil Dallozn°35/7000,12 octobre 2000
L'article 706-53 du code de procédure pénale et l'audition du mineur victimeavec mots-clésCathala C., Redon M.Recueil Dallozn°35/7000,12 octobre 2000
Lumière sur la garde à vueavec mots-clésHarold EpineuseEspritNo 11, novembre 2000
Le droit au silence : une révolution... silencieuseavec mots-clésBaron C.Recueil Dallozn°38/7003,2 novembre 2000
La compétence de la Cour pénale internationaleavec mots-clésKherad R.Recueil Dallozn°39/7004,9 novembre 2000
Trop de procédure tue la procédureavec mots-clésKramer P.Recueil Dallozn°3/7012,18 janvier 2001
L'avenir du parquetavec mots-clésDintilhac J.P.Commentaireno 93, printemps 2001
Les personnes suspectes ou poursuivies après la loi du 15 juin 2000. Evolution ou révolution ?avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°13/7022,29 mars 2001
La création d'une nouvelle force de police judiciaire : la douane judiciaireavec mots-clésDobkine M.Recueil Dallozn°19/7028,10 mai 2001
Vers un contrôle du législateur par le juge pénal ?avec mots-clésMayer D.Recueil Dallozn°21/7030,31 mai 2001
La loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimesavec mots-clésLaure BédierRegards sur l'Actualiténo 272 - juin 2001
Le crime et le soupçon. Réflexions sur la preuve dans la suspicion légitime d'infraction pénaleavec mots-clésDefferrard F.Recueil Dallozn°33/7042,27 septembre 2001
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"