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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Intercommunalité: les 10 commandementsavec résuméavec mots-clésCoblentz J.P.La Lettre du Cadre Territorialno 173, 1er juillet 1999
Les effets des 35 heuresavec résuméavec mots-clésL'Horty Y.Cahiers françaisno 292, juillet-septembre 1999
Et les réserves?avec résuméavec mots-clésCarmona R.Revue Défense Nationaleno 8/9, août-septembre 1999
Refonder la légitimité de l'audiovisuel publicavec résuméavec mots-cléscollectifLes Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 87, septembre-octobre 1999
La nouvelle politique des réserves dans la marineavec résuméavec mots-clésGalbet A.Revue Défense Nationaleno 11, novembre 1999
Santé : un débat ouvert, des décisions en attenteavec résuméavec mots-clésVolovitch P.Alternatives Economiquesno 175, novembre 1999
Le temps partiel plébiscitéavec résuméavec mots-clésYerochewski C.Alternatives Economiquesno 176, décembre 1999
Les deux faces de la paritéavec résuméavec mots-clésSineau M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 549, décembre 1999
Vers une consécration de la preuve et de la signature électroniquesavec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°6,10 février 2000
Urbanisme-Habitat-Déplacements: un projet de loi controverséavec mots-clésCabal R.La Lettre du Cadre Territorialno 187, 15 mars 2000
Loi Gayssot: la ville en chantier... politique?avec mots-clésLegrand C.La Lettre du Cadre Territorialno 190, 1er mai 2000
Faut-il respecter la vie privée?avec mots-clésChauveau A.L'Histoireno 243, mai 2000
Droit d'amendement et commission mixte paritaireavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 6, novembre-décembre
Le droit d'amendement parlementaire et la révision constitutionnelleavec mots-clésGeorges BergougnousRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 6, novembre-décembre
La réforme du statut de la magistratureavec mots-clésCharpenel Y.Recueil Dallozn°8/7017,22 février 2001
Débat autour du projet de réformeavec mots-clésProblèmes économiquesno 2702, 28 février 2001
L'ordre du jour du Conseil des ministres : un champ à deux voixavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 2, mars-avril
Pour le Conseil national d'accès aux origines personnelles et le maintien de l'accouchement sous Xavec mots-clésArdeeff I.Recueil Dallozn°11/7020,15 mars 2001
Corse : le Président de la République avait le droit de pas inscrire le projet à l'ordre du jour du Conseil des ministresavec mots-clésMathieu B., Verpeaux M.Recueil Dallozn°14/7023,5 avril 2001
Injonction et constitutionavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"