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Critères : [Avec les mots-clés : (projet de loi)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Réforme et amélioration de la justiceavec mots-clésLebranchu M.Recueil Dallozn°20/7073,23 mai 2002
La réforme de la tutelle des majeursavec mots-clésFresnel F.Recueil Dallozn°11/7064,14 mars 2002
La loi du 11 juillet 2001, un nouveau départ pour Mayotte dans la Républiqueavec mots-clésThiellay J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2002, 20 février 2002
Le pôle de santéavec mots-clésBertella Geffroy M.O.Recueil Dallozn°40/7049,15 novembre 2001
La maternité en questions : état d'alerteavec mots-clésGranet F.Recueil Dallozn°39/7048,8 novembre 2001
L'indemnisation des accidents médicauxavec mots-clésDe la Grange P.Recueil Dallozn°33/7042,27 septembre 2001
Signature électronique: vers une seconde étape !avec mots-clésPottier I.La Lettre du Cadre Territorialno 218, 15 septembre 2001
Le patrimoine électoral européen. Une décennie d'expérience de la Commission de Venise dans le domaine électoralavec mots-clésPierre GarroneRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2001, 5, septembre-octobre
Explication de vote sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Niceavec mots-clésGiscard d'Estaing V.Commentaireno 95, automne 2001
6 - Le problème corse (suite) - 2) la course d'obstacles du projet de loiavec mots-clésRegards sur l'ActualitéNuméro spécial - no 273 - juillet-août 2001
10 - L'action gouvernementale sur les conditions de travail (suite) - 3) épargne salariale - 4) loi de modernisation socialeavec mots-clésRegards sur l'ActualitéNuméro spécial - no 273 - juillet-août 2001
Le droit d'amendement: un droit jurisprudentiel ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2001avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
Démocratie de proximité: un projet de loi... de grandes attentes !avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 214, 15 juin 2001 (sup.Alerte)
Les plans sociauxavec mots-clésLanglois P.Recueil Dallozn°21/7030,31 mai 2001
Injonction et constitutionavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
Corse : le Président de la République avait le droit de pas inscrire le projet à l'ordre du jour du Conseil des ministresavec mots-clésMathieu B., Verpeaux M.Recueil Dallozn°14/7023,5 avril 2001
Pour le Conseil national d'accès aux origines personnelles et le maintien de l'accouchement sous Xavec mots-clésArdeeff I.Recueil Dallozn°11/7020,15 mars 2001
L'ordre du jour du Conseil des ministres : un champ à deux voixavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 2, mars-avril
Débat autour du projet de réformeavec mots-clésProblèmes économiquesno 2702, 28 février 2001
La réforme du statut de la magistratureavec mots-clésCharpenel Y.Recueil Dallozn°8/7017,22 février 2001
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"