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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Libres propos sur une réforme successorale annoncéeavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°36/7045,18 octobre 2001
Les biens des établissements publics de coopération intercommunaleavec mots-clésVidelin J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2001, 20 octobre 2001
L'endettement des jeunesavec mots-clésMouillard M.Problèmes économiquesno 2747, 6 février 2002
Bref aperçu des droits du conjoint survivant après la loi du 3 décembre 2001avec mots-clésPelletier C.Recueil Dallozn°29/7082,29 août 2002
Copropriétés en difficultéavec mots-clésRastoll F.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2002-13, 2 octobre 2002
Le nouveau droit de délaissementavec mots-clésPérignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 17/2002, 4 novembre 2002
De la revendication des sommes d'argentavec mots-clésR. Martin D.Recueil Dallozn°44/7097,19 décembre 2002
A propos de l'apport en garantie des équipements publicsavec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2003, 13 janvier 2003
Intangibilité de l'ouvrage public : un principe désormais plus strictement encadréavec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 258, 15 juillet 2003
Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d'évaluation sur deux sièclesavec résuméavec mots-clésJean Jean-Paul, Royer Jean-Pierreaccès librePouvoirsno 107, 2003/4
A bas la propriété privée !avec mots-clésBihr A., Chesnais F.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 595, octobre 2003
Accession sociale à la propriété : comment la développer ?avec mots-clésGuérain C.A.S.La Lettre du Cadre Territorialno 262, 15 octobre 2003
Gestion des chemins ruraux : la marche à suivreavec mots-clésGraindorge J.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 267, 15 janvier 2004
Accès au logement, droits et réalitésavec mots-clésPrud'homme N.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2004-2, 21 janvier 2004
De la propriété-personne à la valeur-désiravec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°3/7144,22 janvier 2004
Quel avenir pour les périphéries urbaines?avec mots-clésPhilippe EstèbeEspritNo 3-4, mars-avril 2004
Le code civil fête ses 200 ansavec mots-clésFrémeaux P.Alternatives Economiquesno 225, mai 2004
Les biens en propre et au figuré : destitution du propriétaire et disqualification de la propriétéavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°21/7162,27 mai 2004
Eglise utilisée à des fins culturelles : la désaffectation est obligatoireavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 277, 15 juin 2004
Les privatisations en Argentine : concentration du capital et "capture" des institutions régulatricesavec mots-clésDaniel AzpiazuProblèmes d'Amérique LatineNo 53, été 2004
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"