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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les mesures probatoires, provisoires et conservatoiresavec mots-clésJean-Christophe GallouxRecueil Dallozno 11 / 7328, 13 mars 2008
Fonction normative de la responsabilité : le contrefacteur peut être condamné à verser au créancier une indemnité contractuelle par équivalentavec mots-clésPierre-Yves GautierRecueil Dallozno 11 / 7328, 13 mars 2008
Le droit pénal est-il un instrument efficace face à la criminalisation croissante de la contrefaçon ?avec mots-clésWilliam BourdonRecueil Dallozno 11 / 7328, 13 mars 2008
Droit international privé de la contrefaçon : aspects actuelsavec mots-clésHélène Gaudemet-TallonRecueil Dallozno 11 / 7328, 13 mars 2008
De la difficulté d'appréhender l'opportunisme commercial : l'exemple de l'"ambush marketing"avec mots-clésLinda Arcelin-LécuyerRecueil Dallozno 22 / 7339, 5 juin 2008
Le droit européen des contratsavec mots-clésJacques ToubonRecueil Dallozno 27 / 7344, 10 juillet 2008
Le piratage déracinéavec mots-clésDavid LefrancRecueil Dallozno 30 / 7347, 4 septembre 2008
Vers une propriété intellectuelle éternelle ? La contestable extension de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisinsavec mots-clésChristophe GeigerRecueil Dallozno 41 / 7358, 27 novembre 2008 (noté no 41/7357 version papier)
L'industrie musicale en pleine mutationavec mots-clésIsabelle Djian, Syoum NegassiProblèmes économiquesno 2962, 7 janvier 2009
Le droit international économique face aux défis de la mondialisationavec mots-clésPeter-TobiasRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 2
La valorisation par l'Etat de son patrimoine immatérielavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 13 avril 2009
Pirates en réseau : détournement, prédation et exigence de justiceavec résuméavec mots-clésNicolas Aurayaccès réservéEspritNo 7, juillet 2009
Les Nouvelles Technologiesavec résuméavec mots-clésBurgorgue-Larsen Laurenceaccès librePouvoirsno 130, 2009/3
Adopi, acte IIIavec mots-clésMarc Chevallieraccès réservéAlternatives Economiquesno 287, janvier 2010
Traité secret sur l'immatérielavec mots-clésFlorent Latriveaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 672, mars 2010
Les partenariats de l'Organisation mondiale de la santéavec mots-clésYves Beigbederaccès libreEtudes Internationalesvol. XLI, no 2, juin 2010
L'industrie de l'imageavec mots-clésChristian DutoitAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2010-11, 7 juillet 2010
Le développement de la société harmonieuse acculé à la recherche académiqueavec mots-clésNadège GuénecMonde Chinoisno 24, hiver 2010-2011
Remarques sur le régime de gestion de la propriété industrielle entre personnes publiquesavec mots-clésFrançois-Xavier Fort, Agnès RobinActualité Juridique Droit Administratifno 41, 6 décembre 2010
Quelles lois pour le numérique ?avec mots-clésEmmanuel Cauvinaccès réservéLe DébatNuméro 163 - janvier-février 2011
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"