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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Rapport (ou dispense de rapport?) de libéralité (ou de dettes?): l'influence de la volonté du disposant sur la qualification de son acteavec mots-clésAubert S.Recueil Dallozno 41, 19 novembre 1998
Les pays d'Europe centrale et orientale et l'Union européenne : aspects économiquesavec résuméavec mots-clésEliane Mosséaccès librePolitique étrangèrevol. 61, no 1, 1996
Le rapport Théry: plaidoyer pour le "tout numérique-tout fibre optique"avec résuméavec mots-clésJubert A.Regards sur l'Actualiténo 217, janvier 1996
Les autoroutes de l'information après le rapport Theryavec résuméavec mots-clésQuelin B.Problèmes économiquesno 2464-2465, 20-27 mars 1996
Livre blanc, planification, programmationavec résuméavec mots-clésAlventosa J.R.Revue Défense Nationaleno 8, 14 juillet 1996
L'administration face aux sectesavec résuméavec mots-clésGoyard C.La Revue administrativeno 293, septembre-octobre 1996
Rapport sur les archives nationalesavec résuméavec mots-clésBraibant G.La Revue administrativeno 293, septembre-octobre 1996
Le service public en questionavec résuméavec mots-clésHardy J.accès librePolitiques et management publicvol. 14, no 3, septembre 1996
Quelle réforme pour demainavec résuméavec mots-clésMauduit L.Le Monde. Dossiers et Documentsno 248, novembre 1996
Vers la co-éducation?avec résuméavec mots-clésLang J.,Peyrefitte A.,Saget P.Pouvoirs Locauxno 31, IV / 1996 (décembre)
Sur le principe d'égalité: extrait du Rapport public 1996 au Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 12-13, 19 mars 1997
Les relations entre le parlement et la cour à propos des lois de financement de la sécurité socialeavec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue française de finances publiquesno 59, juillet-septembre 1997
L'évolution du concept depuis le Livre blanc de 1994avec résuméavec mots-clésMallet J.C.Revue Défense Nationaleno 7, juillet 1997
Les sectes, lieu de l'irrationnelavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 790-791, 12 septembre-3 octobre 1997
La réception Trucheavec résuméavec mots-clésRoman J.Espritno 10, octobre 1997
L'État dans un monde en évolution. À propos du rapport de la Banque mondiale.avec mots-clésJacques Fournieraccès libreRevue française d'administration publiqueno 84, 1997/4
Comment comptabiliser les chômeursavec résuméavec mots-clésDe Mourgues M.Problèmes économiquesno 2539, 22 octobre 1997
Le rapport Boskin sur l'inflation: arguments méthodologiques et enjeux économiques et politiquesavec résuméavec mots-clésEtchegoyen M., Frémeaux P.Problèmes économiquesno 2546, 10 décembre 1997
Les enjeux juridiques de l'Internetavec résuméavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 237 - janvier 1998
Rapport de présentation et légalité des documents d'urbanisme. Nature et portée de la jurisprudence récente du juge administratifavec résuméavec mots-clésLe Cornec E.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1998
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"