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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
"Le recours administratif préalable obligatoire est un investissement rentable pour l'administration"avec mots-clésSchrameck O.Actualité Juridique Droit Administratifno 30, 15 septembre 2008
Journée de solidarité - Amende pour recours abusifs (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2007, Mme P. c/ Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraudavec mots-clésEmmanuel GonnetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 5, septembre-octobre
Le droit au logement opposable vu de l'étranger: poudre aux yeux ou avancée décisive?avec mots-clésNicolas BernardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 3, mai-juin
Le principe de complémantarité et les "auto saisines" : un regard critique sur la pratique de la Cour Pénale Internationaleavec mots-clésCrhistine A.E. BakkerRevue Générale de Droit International PublicCXII / 2008, 2
Un droit au logement... variablement opposableavec mots-clésBrouant J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2008, 17 mars 2008
Le projet de loi vers les contrats de partenariat : vers l'extension et la clarification du partenariat public-privé ?avec mots-clésLichère F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2008, 28 janvier 2008
Le nouveau recours contre le contrat : questions périphériques de procédure contentieuseavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 36/2007, 22 octobre 2007
Trancher le noeud gordien de la distinction des contentieuxavec mots-clésWoehrling J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 33/2007, 1er octobre 2007
Accès des tiers au juge du contrat : excès de prudence...avec mots-clésBraconnier S.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2007, 30 juillet 2007
Les difficultés d'application de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration en Guadeloupe et en Guyaneavec mots-clésTaoumi O.Actualité Juridique Droit Administratifno 26/2007, 16 juillet 2007
Le nouveau gouvernement doit instituer des recours administratifs préalables obligatoires, notamment dans le contentieux de la fonction publiqueavec mots-clésEven B.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 21 mai 2007
Externalisation du domaine et protection du service publicavec mots-clésLeufflen P.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 14 mai 2007
Pour un intérêt à agir autonome en matière d'injoctionavec mots-clésBenoît DelaunayRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 3, mai-juin
L'action de groupe : âge d'or des implants ou modèle français ?avec mots-clésPicod Y.Recueil Dallozn°42/7271,30 novembre 2006
Le dopage d'un sportif peut-il donner lieu à indemnisation de ses concurrents ou des sponsors de ces derniers ?avec mots-clésBouloc B., Gramblat A.Recueil Dallozn°42/7271,30 novembre 2006
Immunité de juridiction et irrecevabilité des demandes liées aux emprunts russesavec mots-clésThominette R.Recueil Dallozn°36/7265,19 octobre 2006
Le référé-contratavec mots-clésAncel J.P.Recueil Dallozn°35/7264,12 octobre 2006
Structure et fonction du système de règlement des différends de l'OMC : les enseignements des dix premières annéesavec mots-clésGeorges SacerdotiRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 4
Regards sur la transmission de l'action en justice (à propos de Cass. 1re civ., 10 janvier 2006)avec mots-clésBert D.Recueil Dallozn°31/7260,14 septembre 2006
La protection du tiers dans le contentieux de la legalite des actes administratifs individuels createurs de droitavec mots-clésVincent TomkiewiczRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"