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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Copie privée : le vent tourneavec mots-clésChevallier M.accès réservéAlternatives Economiquesno 254, janvier 2007
La loi du 30 décembre 2006, de très diverses dispositions relatives à l'eauavec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2007, 18 juin 2007
Radars: l'Etat gagne à nouveauavec mots-clésGuillaumont O.La Lettre du Cadre Territorialno 343, 1er septembre 2007
L'hédonisme au Conseil d'Etatavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 38/2007, 5 novembre 2007
L'autisme au Conseil d'Etat ? A propos de l'arrêt Syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpitalavec mots-clésLemoyne de Forges J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2008, 18 février 2008
Toulouse obtient réparation pour sa surfaceavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 361, 15 juin 2008
TF1 ou la parabole de Frankensteinavec mots-clésRimbert P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 652, juillet 2008
Déchets : régime minceur obligatoireavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 369, 15 novembre 2008
Le financement de l'audiovisuel publicavec mots-clésBenhamou F., Farchy J.Regards sur l'Actualiténo 347, janvier 2009
La hausse des redevances domaniales autoroutières, une politique de gribouilleavec mots-clésPierre-Alain JeanneneyActualité Juridique Droit Administratifno 14, 20 avril 2009
La fiscalité locale dans l'Union européenneavec mots-clésIsabelle ChatrieRegards sur l'Actualiténo 359, mars 2010
Que reste-t-il de la distinction des redevances pour service rendu et des redevances pour occupation du domaine public ?avec mots-clésElise UntermaierActualité Juridique Droit Administratifno 19, 7 juin 2010
Qui peut fixer les redevances d'occupation domaniale sur un aéroport ?avec mots-clésCélia GoulayActualité Juridique Droit Administratifno 18, 23 mai 2011
La fiscalité de la biodiversité existe-t-elle ?avec mots-clésGuillaume SaintenyProblèmes économiquesno 3059, 15 janvier 2013
La délicate fixation du montant de la redevance due pour l'occupation privative du domaine publicavec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 10, 18 mars 2013
La dépénalisation du stationnement payantavec mots-clésJacques PetitActualité Juridique Droit Administratifno 20, 9 juin 2014
L'autonomie financière de l'audiovisuel public en République Fédérale d'Allemagneavec mots-clésHannes OehmeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 4-2015
Numérique et vieilles recettesavec mots-clésLaurence Engelaccès réservéEspritno 11, novembre 2015
Publiez ce que vous payez !avec mots-clésEva Mignotaccès réservéAlternatives Economiquesno 368, mai 2017
L'image des biens publicsavec mots-clésFanny TarletActualité Juridique Droit Administratifno 36, 26 octobre 2017
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"