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Critères : [Avec les mots-clés : (responsabilité civile)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La responsabilité civile du salarié: contractuelle ou délictuelleavec résuméavec mots-clésLaydu J.B.Droit socialno 2, février 1995
Le droit commun des obligations et la concurrence d'un ancien salariéavec résuméavec mots-clésSerret J.J.Droit socialno 9-10, septembre, octobre 1994
Conditions de la responsabilité civile d'un comité d'entreprise pour ses activités socialesavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 9-10, septembre, octobre 1994
La responsabilité civile en matière d'environnementavec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°14,7 avril 1994
Fondement et régime de l'obligation de sécuritéavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°11,17 mars 1994
Les normes de sanctions dans l'ordre juridique sportifavec mots-clésNiki-Hege B.Recueil Dallozn°11,17 mars 1994
Le parasitisme dans tous ses étatsavec mots-clésLe Tourneau P.Recueil Dallozn°42,2 décembre 1993
Le contentieux des actes d'état civilavec résuméavec mots-clésDuroy S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
La responsabilité des dirigeantsavec résuméavec mots-clésGermain M., Legros J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1993
Responsabilité civile : la dérive des continents ?avec mots-clésCohen-Tanugi, Laurent / Ruegg Mariaaccès réservéLe DébatNuméro 76 - septembre-octobre 1993
Les Difficultés de l'indemnisation du dommage médical aux états-Unisavec mots-clésDavis Evan A.accès réservéLe DébatNuméro 76 - septembre-octobre 1993
L'égalité des citoyens devant les charges publiques: fondement incertain de la responsabilité administrativeavec mots-clésDebard T.Recueil Dallozn°23,11 juin 1987
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"