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Critères : [Avec les mots-clés : (responsabilité civile)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Référés et responsabilité civileavec mots-clésVincent MazeaudActualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2017
La prescription en matière civile s'applique aux créances détenues par l'administration sur les personnes privéesavec mots-clésJulien SorinActualité Juridique Droit Administratifno 27, 31 juillet 2017
La responsabilité civile du militaireavec mots-clésAntoine ChoppletActualité Juridique Droit Administratifno 26, 21 juillet 2014
Autorité parentale et responsabilité des père et mère des faits dommageables de l'enfant mineur après la réforme du 4 mars 2002. Réflexions critiquesavec mots-clésBoulanger F.Recueil Dallozno 33/77218, 22 septembre 2009
Fonction normative de la responsabilité : le contrefacteur peut être condamné à verser au créancier une indemnité contractuelle par équivalentavec mots-clésPierre-Yves GautierRecueil Dallozno 11 / 7328, 13 mars 2008
Dirigeants d'entreprise : les risques du métieravec mots-clésFontugne M.Problèmes économiquesno 2942, 27 février 2008
Pauvres fumeurs, pauvres pêcheurs...avec mots-clésFélix RomeRecueil Dallozno 03 / 7320, 17 janvier 2008
La réparation des atteintes à l'environnement par le juge judiciaireavec mots-clésLaurent NeyretRecueil Dallozno 03 / 7320, 17 janvier 2008
Accidents scolaires : qui est responsable ?avec mots-clésLanzaronne E., Sourdot C.La Lettre du Cadre Territorialno 337, 1er mai 2007
Protection de la jeunesse : une responsabilité accrue des départementsavec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 334, 15 mars 2007
La réforme de la responsabilité du président de la Républiqueavec mots-clésPatrick AuvretRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 2, mars-avril
Une nouvelle source du droit ? Les "documents référents"avec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 15 janvier 2007
La part du risque dans le projet de réforme de la responsabilité civileavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°43/7272,7 décembre 2006
Quelle faute pour la responsabilité civile du salarié ?avec mots-clésMouly J.Recueil Dallozn°40/7269,16 novembre 2006
Réparation intégrale des préjudices en cas de dommage corporel: la nécessité d'un nouvel équilibre indemnitaireavec mots-clésLienhard C.Recueil Dallozn°36/7265,19 octobre 2006
Les régimes particuliers de responsabilité civile, ces oubliés de l'avant-projet Catalaavec mots-clésPoumarède M.Recueil Dallozn°35/7264,12 octobre 2006
L'article 1342 de l'avant-projet Catala: quelle cohérence?avec mots-clésHécart C.Recueil Dallozn°33/7262,28 septembre 2006
Faut-il abroger l'article 1386 du code civil?avec mots-clésDepadt-Sebag V.Recueil Dallozn°31/7260,14 septembre 2006
Responsabilité civileavec mots-clésBrun P., Jourdain P.Recueil Dallozn°28/7257,27 juillet 2006
Le Rhône condamné pour ... jets de pierresavec mots-clésPérinel H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 321, 15 juillet 2006
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