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Critères : [Avec les mots-clés : (sécurité juridique)] 
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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Le traitement du vice de procédure dans le contrôle de l'excès de pouvoir et les métamorphoses du concept de légalité | Jean-Baptiste Jacob | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
| L'applicabilité du droit de l'Union aux sanctions administratives passées. Quelle atteinte à la sécurité juridique ? | Lauren Blatière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
| Le rescrit procédural : analyse et perspectives d'une technique nouvelle de sécurisation des actes administratifs | Jean-Louis Oki | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 | |
| Droit à l'erreur : pour qui ? | Bertrand Seiller | Actualité Juridique Droit Administratif | no 26, 23 juillet 2018 | |
| Requiem pour le vice de procédure ? | Fabrice Melleray | Actualité Juridique Droit Administratif | no 22, 25 juin 2018 | |
| La régularisation d'un acte administratif après annulation conditionnelle : une technique en gestation | Henri Bouillon | Actualité Juridique Droit Administratif | no 3, 29 janvier 2018 | |
| Les limites constitutionnelles à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme à la lumière de la jurisprudence nationale comparée | Pierre François Laval | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
| La dispersion des normes | Bernard Stirn | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
| La régulation économique ou la dilution des normes | Yves Gaudemet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
| L'inflation des ordonnances | Pierre de Montalivet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
| Instabilité législative : mesures et comparaisons à travers l'exemple du droit de l'urbanisme | Rozen Noguellou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
| Une réponse ? Le rescrit | Benoît Plessix | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
| La prévisibilité de la jurisprudence | Heikki KANNINEN | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
| Changer de culture normative, maintenant | Maryvonne de Saint Pulgent, Patrick Gérard et Charles Touboul | Actualité Juridique Droit Administratif | no 31, 26 septembre 2016 | |
| Sécurité juridique et droit transitoire | Gweltaz Eveillard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| Sécurité juridique et office du juge administratif | Bertrand Seiller | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| Sécurité juridique et contrats administratifs | Marion Ubaud-Bergeron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| Sécurité juridique et confiance légitime | Benoît Plessix | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| Les différentes figures de la modulation de la jurisprudence | Pascale Deunier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| L'imprévisibilité du droit de l'Union | Francesco Martucci | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 |
