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Critères : [Avec les mots-clés : (sécurité juridique)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit à l'erreur : pour qui ?avec mots-clésBertrand SeillerActualité Juridique Droit Administratifno 26, 23 juillet 2018
Requiem pour le vice de procédure ?avec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 22, 25 juin 2018
La régularisation d'un acte administratif après annulation conditionnelle : une technique en gestationavec mots-clésHenri BouillonActualité Juridique Droit Administratifno 3, 29 janvier 2018
Les limites constitutionnelles à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme à la lumière de la jurisprudence nationale comparéeavec mots-clésPierre François LavalRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
La dispersion des normesavec mots-clésBernard StirnRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
La régulation économique ou la dilution des normesavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
L'inflation des ordonnancesavec mots-clésPierre de MontalivetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
Instabilité législative : mesures et comparaisons à travers l'exemple du droit de l'urbanismeavec mots-clésRozen NoguellouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
Une réponse ? Le rescritavec mots-clésBenoît PlessixRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
La prévisibilité de la jurisprudenceavec mots-clésHeikki KANNINENRevue universelle des droits de l'hommevol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
Changer de culture normative, maintenantavec mots-clésMaryvonne de Saint Pulgent, Patrick Gérard et Charles TouboulActualité Juridique Droit Administratifno 31, 26 septembre 2016
Sécurité juridique et droit transitoireavec mots-clésGweltaz EveillardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
Sécurité juridique et office du juge administratifavec mots-clésBertrand SeillerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
Sécurité juridique et contrats administratifsavec mots-clésMarion Ubaud-BergeronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
Sécurité juridique et confiance légitimeavec mots-clésBenoît PlessixRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
Les différentes figures de la modulation de la jurisprudenceavec mots-clésPascale DeunierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
L'imprévisibilité du droit de l'Unionavec mots-clésFrancesco MartucciRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
Deux facettes différentes de l'imprévisibilité sous l'angle de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésSébastien TouzéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
Les critères d'identification de la situation protégée de l'imprévisibilité de la règle de droitavec mots-clésSébastien FerrariRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
Remarques sous la décision Société d'Éditions et de Protection Routeavec mots-clésÉric MillardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"