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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le statut pénal du Président. De la commission Avril à la réforme constitutionnelleavec mots-clésQuiviger P.Y.Commentaireno 103, automne 2003
Pour un contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publiqueavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2003, 1er septembre 2003
Alcool au travail : boire... et déboiresavec mots-cléscollectifLa Lettre du Cadre Territorialno 258, 15 juillet 2003
Mises en fourrière : quels outils pour les maires ?avec mots-clésHartmann C.La Lettre du Cadre Territorialno 255, 1er juin 2003
L'évolution récente du régime des sanctions du Conseil supérieur de l'audiovisuelavec mots-clésThiellay J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2003, 17 mars 2003
La réforme du droit de la circulation routière et les nouvelles procédures de sanctionsavec mots-clésCéré J.P.Recueil Dallozn°5/7102,30 janvier 2003
La Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatiqueavec mots-clésLouis SavadogoRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 1
Délinquance des mineurs : un modèle québécois ?avec résuméavec mots-clésKaren Lévêqueaccès libreProjetno 272, décembre 2002
La discipline : l'école, cas d'écoleavec mots-clésThierry PechEspritNo 12, décembre 2002
Le pouvoir de sanction des autorites administratives independantes repond-il aux exigences de la CEDHavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
L'éthique est devenu un outil majeur de managementavec mots-clésDu Besset P., Marchal L.Problèmes économiquesno 2778, 2 octobre 2002
Le harcèlement moral au risque du droit administratifavec mots-clésRolin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2002, 16 septembre 2002
La loi d'orientation et de programmation pour la justiceavec mots-clésLaure BédierRegards sur l'Actualiténo 284 - septembre-octobre 2002
Le sport toujours sous perfusionavec mots-clésFrouin G.Le Monde. Dossiers et Documentsno 312, septembre 2002
Loi internationale : des règles à inventeravec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 311, juillet-août 2002
L'Union Européenne sous le feu de la critiqueavec mots-clésTshimbulu Ntambue R.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 579, juin 2002
La délinquance des mineursavec mots-clésRosenczveia J.P.Recueil Dallozn°17/7070,25 avril 2002
La loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminationavec mots-clésKeller M.Recueil Dallozn°17/7070,25 avril 2002
Détention provisoire et contrôle judiciaire. L'incontrôlable contrôle judiciaire "socio-éducatif"?avec mots-clésCardet C.Recueil Dallozn°15/7068,11 avril 2002
A propos du harcèlement sexuel dans les Etats membres de l'Union européenneavec mots-clésLaurent-Merle I.Recueil Dallozn°38/7047,1er novembre 2001
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"