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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les transferts de compétences dans les secteurs de la formation professionnelle, de l'éducation et de la cultureavec mots-clésFrier P.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 36, 25 octobre 2004
Valse-hésitation autour du service minimumavec mots-clésBayou J., Dorival C.Alternatives Economiquesno 230, novembre 2004
L'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des télécommunicationsavec mots-clésAllemand R.Actualité Juridique Droit Administratifno 37, 1er novembre 2004
Leurres du nouveau Partenariat pour l'Afriqueavec mots-clésAmadou-Seck T.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 608, novembre 2004
Une nouvelle conception du service public de l'électricité et du gazavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 38, 8 novembre 2004
Régime de passation des contrats publics : le droit des délégations comme modèle ?avec mots-clésPeyrical J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 15 novembre 2004
Questions sur un arrêt surprenantavec mots-clésde Montecler M.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 41, 29 novembre 2004
Autour de la notion de "droit commun de la commande publique"avec mots-clésDreyfus J.D., Basset B.Actualité Juridique Droit Administratifno 41, 29 novembre 2004
Concurrence et services publicsavec mots-clésJean-Jacques BeckerRegards sur l'Actualiténo 306 - décembre 2004
Territorialisation des services : lame de fond ou effet de mode ?avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 287, 15 décembre 2004
Paris : L'administration entre contrôle parlementaire et participation des personnes privées / Un point de vue françaisavec mots-clésGérard MarcouRevue universelle des droits de l'hommevol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
BOAMP : une subtile clémence ?avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 288, janvier 2005
Les ravages du mouvement perpétuelavec mots-clésMühlstein P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 610, janvier 2005
Un cadre juridique désormais sécurisé pour les contrats de partenariatavec mots-clésLinotte D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 10 janvier 2005
La loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territorialesavec mots-clésFabrice RobertRegards sur l'Actualiténo 308 - février 2005
Blois mutualise ses servicesavec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 289, 1er février 2005
TOS : pas d'application concertéeavec mots-clésBraemer N., Auxiette J.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 289, 1er février 2005
Accident de service en mission : une heureuse simplificationavec mots-clésLarroumec P.La Lettre du Cadre Territorialno 289, 1er février 2005
Le contrat de partenariat public-privé et la réforme de l'achat publicavec mots-clésDebouzy O., Guillot P.Recueil Dallozn°5/7190,3 février 2005
Réflexion sur les contrats de service public avec mise à disposition d'ouvrages appartenant à la collectivitéavec mots-clésChanlair M.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 7 février 2005
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"