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Critères : [Avec les mots-clés : (société d'économie mixte)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les défaillances d'une chaîne de la dépense complexeavec mots-clésNicolas Hauptmann, Nicolas PéhauActualité Juridique Droit Administratifno 20, 11 juin 2018
Les entreprises publiques locales : vers plus de transparenceavec mots-clésRozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 40, 27 novembre 2017
SEML et in house : le désordre ?avec mots-clésJean-François SestierActualité Juridique Droit Administratifno 5, 13 février 2017
Algérie : une bonne affaire pour la France ?avec mots-clésHubert Boninaccès libreL'Histoireno 428, octobre 2016
La gouvernance et les opérations sur le capital des sociétés à participation publiqueavec mots-clésCharles Vautrot-SchwarzActualité Juridique Droit Administratifno 39, 23 novembre 2015
Le rôle des partenariats public-privé dans la production de logement socialavec mots-clésCaroline BugnonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 5-2015
Les sociétés publiques locales : essai de mise en perspectiveavec mots-clésKarl-Henri VoizardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 4, Juillet - août
Les chambres régionales des comptes et le contrôle des sociétés d'économie mixte localesavec mots-clésGilles Miller, Alain LeyatActualité Juridique Droit Administratifno 31, 28 septembre 2009
L'Europe viendra-t-elle au secours des SEM ?avec mots-clésBejjaji P.La Lettre du Cadre Territorialno 333, 1er mars 2007
Sociétés publiques locales d'aménagement : adapter des SEM au droit communautaire !avec mots-clésBonamy P.La Lettre du Cadre Territorialno 324, 1er octobre 2006
SEML : pour qui sonne le glas ?avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 290, 15 février 2005
SEM... et intérêt communautaireavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 279, 15 juillet-1er août 2004
L'application des procédures collectives aux sociétés d'économie mixte locales : de l'insolubilité du droit administratif dans le droit commercialavec mots-clésL'Hôte V.Actualité Juridique Droit Administratifno 43/2003, 15 décembre 2003
Les frontières mouvantes de l'économie mixte et l'avenir du secteur non lucratifavec mots-clésBen-Ner A.Problèmes économiquesno 2799, 5 mars 2003
La société d'économie mixte locale, délégataire de service publicavec mots-clésBoiteau C.Actualité Juridique Droit Administratifno 21/2002, 2 décembre 2002
Sociétés d'économie mixte locales : une loi de modernisationavec mots-clésMalhey B.La Lettre du Cadre Territorialno 232, 1er mai 2002 (sup. Alerte)
L'insertion par l'activité économique: la réglementation du secteur mixteavec mots-clésLaquet P.La Lettre du Cadre Territorialno 196, 1er septembre 2000
Le système autoroutier français: entre monopole et concurrenceavec mots-clésHayem A.,Perrin F.Problèmes économiquesno 2660, 12 avril 2000
La CFDT, outil du développementavec résuméavec mots-clésBocchino F.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 542, mai 1999
Faillite des SEML: qui paye les pots cassés?avec résuméavec mots-clésLacroix N.La Lettre du Cadre Territorialno 161, 15 décembre 1998
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"