Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (sources du droit)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 41 à 60 (total de 659)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les " cavaliers budgétaires "avec mots-clésVivian LaugierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3
Incidences juridiques de la hausse du niveau de la mer sur les frontières maritimesavec mots-clésLouis SavadogoRevue Générale de Droit International PublicTome 127, no 2, 2023
Complicité dans les violations graves du droit international humanitaire : observation à partir du cas du Yémenavec mots-clésGiuseppe PumaRevue Générale de Droit International PublicTome 127, no 2, 2023
A quand la "révolution verte" du cours d'eau international ?avec mots-clésFabienne Quillère-Majzoub, Tarek MajzoubRevue Générale de Droit International PublicTome 127, no 2, 2023
L'argument scientifique dans l'élaboration des normes juridiquesavec mots-clésJean-Pierre MarguénaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2
Le contrôle parlementaire de la nomination des membres des autorités de régulation par le président de la République : contrôle politique ou contrôle de la qualité de l'expert ?avec mots-clésJean-Charles RotoulliéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2
Le rôle du Conseil scientifique et du Conseil de défense sanitaire dans la gestion étatique de la crise sanitaireavec mots-clésThibault DesmoulinsRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2
Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicaleavec mots-clésPaul VéronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2
L'argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésAurélia SchahmanecheRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2
Les préoccupations environnementales dans la mise en œuvre du contrôle du bilanavec mots-clésKatarzyna KmonkRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2
Du commun au privatif domanial : à la recherche du " droit d'usage appartenant à tous "avec mots-clésalice LassaleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2
Le Conseil constitutionnel, conseiller de l'exécutifavec mots-clésSamy BenzinaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2
La rectification des erreurs matérielles dans les décisions de constitutionnalité du conseil constitutionnelavec mots-clésSacha SydorykRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2
Coup d'État et permanence du pouvoir judiciaire dans les États d'Afrique francophoneavec mots-clésLazare II Amye Elouma et Blaise Dramane AkameyongRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2
Coups de force et droit constitutionnel en Afrique : brèves réflexions théoriquesavec mots-clésÉric M. Ngango YoumbiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2
Justice constitutionnelle en période de criseavec mots-clésSerge François SobzeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2
Les rapports entre les communautés libanaises et le droit international privéavec mots-clésVincent HeuzéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, janvier-février 2023, nº 1
La conception libanaise de la liberté religieuseavec mots-clésYoumna MakhloufRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, janvier-février 2023, nº 1
Les qualifications civiles attachées aux monuments historiquesavec mots-clésJean-Raphaël PellasRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, janvier-février 2023, nº 1
À quoi sert le Sénat ? Réflexion sur les fortunes du bicaméralisme au Gabon et au Cameroun à l'ère des nouveaux défis étatiquesavec mots-clésSteve Tametong Nguemo TsidiéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, janvier-février 2023, nº 1
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"