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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les " cavaliers budgétaires " | Vivian Laugier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
Incidences juridiques de la hausse du niveau de la mer sur les frontières maritimes | Louis Savadogo | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 2, 2023 | |
Complicité dans les violations graves du droit international humanitaire : observation à partir du cas du Yémen | Giuseppe Puma | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 2, 2023 | |
A quand la "révolution verte" du cours d'eau international ? | Fabienne Quillère-Majzoub, Tarek Majzoub | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 2, 2023 | |
L'argument scientifique dans l'élaboration des normes juridiques | Jean-Pierre Marguénaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
Le contrôle parlementaire de la nomination des membres des autorités de régulation par le président de la République : contrôle politique ou contrôle de la qualité de l'expert ? | Jean-Charles Rotoullié | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
Le rôle du Conseil scientifique et du Conseil de défense sanitaire dans la gestion étatique de la crise sanitaire | Thibault Desmoulins | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicale | Paul Véron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
L'argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme | Aurélia Schahmaneche | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
Les préoccupations environnementales dans la mise en œuvre du contrôle du bilan | Katarzyna Kmonk | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
Du commun au privatif domanial : à la recherche du " droit d'usage appartenant à tous " | alice Lassale | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
Le Conseil constitutionnel, conseiller de l'exécutif | Samy Benzina | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
La rectification des erreurs matérielles dans les décisions de constitutionnalité du conseil constitutionnel | Sacha Sydoryk | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
Coup d'État et permanence du pouvoir judiciaire dans les États d'Afrique francophone | Lazare II Amye Elouma et Blaise Dramane Akameyong | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
Coups de force et droit constitutionnel en Afrique : brèves réflexions théoriques | Éric M. Ngango Youmbi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
Justice constitutionnelle en période de crise | Serge François Sobze | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
Les rapports entre les communautés libanaises et le droit international privé | Vincent Heuzé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, janvier-février 2023, nº 1 | |
La conception libanaise de la liberté religieuse | Youmna Makhlouf | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, janvier-février 2023, nº 1 | |
Les qualifications civiles attachées aux monuments historiques | Jean-Raphaël Pellas | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, janvier-février 2023, nº 1 | |
À quoi sert le Sénat ? Réflexion sur les fortunes du bicaméralisme au Gabon et au Cameroun à l'ère des nouveaux défis étatiques | Steve Tametong Nguemo Tsidié | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, janvier-février 2023, nº 1 |