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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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La conception française des " surtranspositions " des directives | Jérémy Martinez | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
La réforme de la Caisse des dépôts et consignations : gouvernance renouvelée et contrôles renforcés | Margaux Bouaziz | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
Vers un " budget public vert " ? À la recherche de la bonne gouvernance financière climatique | Messaoud Saoudi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
Observations sur le droit à la santé, à l'occasion de la pandémie du Covid-19 : l'OMS, le nationalisme sanitaire des États, l'industrie pharmaceutique et la fracture Nord-Sud | Robert Charvin | Revue Générale de Droit International Public | Tome 125, no 4, 2021 | |
Quelle place pour la Rule of Capture dans l'exploitation des gisements offshore des africains ? | Etienne Marque | Revue Générale de Droit International Public | Tome 125, no 4, 2021 | |
Entretien avec Laurent Richer : à propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignot | Laurent Richer, Marion Ubaud-Bergeron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif | Hélène Hoepffner et Marion Ubaud-Bergeron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
L'opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoC | Édouard Coulon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime | Valentin Lamy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
La suprématie civile au sein du pouvoir exécutif en France et aux États-Unis : un dialogue civilo-militaire encadré par le droit | Luc Klein | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
Lex facit veritatem ? Réflexions critiques sur les rapports entre droit et vérité au prisme des lois mémorielles | Aïda Manouguian | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
La contribution des juridictions communautaires au processus d'intégration sous-régionale en Afrique francophone | Serge François Sobze | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
Le principe constitutionnel de nécessité de l'impôt en France | Florent Tap | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
La déontologie un pouvoir masqué | Yves Gaudemet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
Les chartes administratives : aporie du droit souple ? | Jean de Saint Sernin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
La responsabilité de l'État en matière de police du médicament. L'exemple de la Dépakine | Maximilien Lanna | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
Les " vices d'une particulière gravité " affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeur | Déborah Thebault | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
Le mythe de la loi de Broglie | Nicolas Thiébaut | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France | Pierre-Olivier Rigaudeau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
La relance économique par les marchés publics au Royaume du Maroc : réflexion(s) autour de la préférence nationale | Joachim Lebied | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 |