Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (sources du droit)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 121 à 140 (total de 659)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La conception française des " surtranspositions " des directivesavec mots-clésJérémy MartinezRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6
La réforme de la Caisse des dépôts et consignations : gouvernance renouvelée et contrôles renforcésavec mots-clésMargaux BouazizRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6
Vers un " budget public vert " ? À la recherche de la bonne gouvernance financière climatiqueavec mots-clésMessaoud SaoudiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6
Observations sur le droit à la santé, à l'occasion de la pandémie du Covid-19 : l'OMS, le nationalisme sanitaire des États, l'industrie pharmaceutique et la fracture Nord-Sudavec mots-clésRobert CharvinRevue Générale de Droit International PublicTome 125, no 4, 2021
Quelle place pour la Rule of Capture dans l'exploitation des gisements offshore des africains ?avec mots-clésEtienne MarqueRevue Générale de Droit International PublicTome 125, no 4, 2021
Entretien avec Laurent Richer : à propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignotavec mots-clésLaurent Richer, Marion Ubaud-BergeronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5
L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratifavec mots-clésHélène Hoepffner et Marion Ubaud-BergeronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5
L'opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoCavec mots-clésÉdouard CoulonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5
L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitimeavec mots-clésValentin LamyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5
La suprématie civile au sein du pouvoir exécutif en France et aux États-Unis : un dialogue civilo-militaire encadré par le droitavec mots-clésLuc KleinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5
Lex facit veritatem ? Réflexions critiques sur les rapports entre droit et vérité au prisme des lois mémoriellesavec mots-clésAïda ManouguianRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5
La contribution des juridictions communautaires au processus d'intégration sous-régionale en Afrique francophoneavec mots-clésSerge François SobzeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5
Le principe constitutionnel de nécessité de l'impôt en Franceavec mots-clésFlorent TapRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5
La déontologie un pouvoir masquéavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4
Les chartes administratives : aporie du droit souple ?avec mots-clésJean de Saint SerninRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4
La responsabilité de l'État en matière de police du médicament. L'exemple de la Dépakineavec mots-clésMaximilien LannaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4
Les " vices d'une particulière gravité " affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeuravec mots-clésDéborah ThebaultRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4
Le mythe de la loi de Broglieavec mots-clésNicolas ThiébautRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4
Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en Franceavec mots-clésPierre-Olivier RigaudeauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4
La relance économique par les marchés publics au Royaume du Maroc : réflexion(s) autour de la préférence nationaleavec mots-clésJoachim LebiedRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"