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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Suppression des courtes peinesavec résuméavec mots-clésLazerges C.Après demainno 254-255, mai-juin 1983
L'expérience des tribunaux administratifs régionaux en Italie, dix ans après leur institutionavec résuméavec mots-clésFranchini C.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1986
Le tribunal constitutionnel de Pologneavec résuméavec mots-clésMoraud-Deviller J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1987
A propos de l'action en justice des comités d'entrepriseavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 2, février 1987
Connaissance des contentieux civils et statistique judiciaireavec mots-clésServerin E.Recueil Dallozn°13,26 mars 1987
Retour à Bir-Zeitavec résuméavec mots-clésKessler P., Parisi J.Le Monde Diplomatiqueno 397, avril 1987
Quelques éléments à propos de l'exécution des décisions prud'homalesavec résuméavec mots-clésPorcher P.Droit socialno 4, avril 1987
Quelques remarques sur le statut du conseiller prud'homme, magistrat non professionnelavec résuméavec mots-clésDesdevises Y., Pertek J.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1987
L'interdiction de la grève par le juge des référésavec résuméavec mots-clésRay J.E.Droit socialno 11, novembre 1987
La haute trahison du président de la république sous la 5ème Républiqueavec résuméavec mots-clésMoreau A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1987
L'offre judiciaire d'amiable composition et de conciliation après cloture des débatsavec mots-clésEstoup P.Recueil Dallozn°39,19 novembre 1987
Anatomie d'un combat parlementaireavec résuméavec mots-clésOrnano (d') M.Commentaireno 40, hiver 1987-1988
Droit pénal: une humble et sévère machine, à moudre quels grains?avec résuméavec mots-clésLascoumes P.Pouvoirsno 55, 1990
La portée et les formes du tableau de roulement établi par le président du tribunal, comme mode de désignation du juge d'instruction, chargé de remplacer l'un de ses collègues en congéavec mots-clésChambon P.Recueil Dallozn°2,11 janvier 1990
Respect de la vie privée et indépendance des juridictions ecclésialesavec mots-clésRobine M.Recueil Dallozn°5,1er février 1990
Droit au respect de la vie privée d'un jeune princeavec mots-clésAgostini E.Recueil Dallozn°5,1er février 1990
La pratique de l'émancipation judiciaire ou l'ambivalence d'une institution marginaleavec mots-clésVauville F.Recueil Dallozn°38,15 novembre 1990
La protection des droits de l'homme par l'exception d'inconstitution- nalitéavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Commentaireno 55, automne 1991
Du conseil des sages à la Cour des juges: l'irrésistible transmutationavec résuméavec mots-clésEmeri C.Commentaireno 55, automne 1991
Le juste, entre le légal et le bonavec résuméavec mots-clésRicoeur P.Espritno 9, septembre 1991
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"