Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (tribunal administratif)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 161 à 180 (total de 194)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Tableau d'avancement : de récentes jurisprudencesavec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 340, 15 juin 2007
CDI territoriaux : première décision de la justice administrativeavec mots-clésCasenaz O.La Lettre du Cadre Territorialno 350, 15 décembre 2007
Les cours administratives d'appel : chronique du succès d'une réformeavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 23, 30 juin 2008
Leçons à tirer de l'article 764 du Code de procédure civileavec mots-clésFrancès-Lagarrigue J.Actualité Juridique Droit Administratifno 24, 7 juillet 2008
La conciliation par le juge administratifavec mots-clésLe Gars J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 27, 28 juillet 2008
Malaise dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appelavec mots-clésRobert Le GoffActualité Juridique Droit Administratifno 16, 4 mai 2009
Dans le champ de la commande publique, quels sont les litiges relevant du tribunal administratif dispensés du ministère d'avocat ?avec mots-clésHugues de Metz-PazzisActualité Juridique Droit Administratifno 41, 7 décembre 2009
L'application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme à la procédure administrative non contentieuseavec mots-clésGweltaz EveillardActualité Juridique Droit Administratifno 10, 22 mars 2010
Juger en rétention : la justice retenueavec mots-clésElsa Costa, Axel BarlerinActualité Juridique Droit Administratifno 7, 28 février 2011
Une révolution silencieuseavec mots-clésJean WalineActualité Juridique Droit Administratifno 8, 7 mars 2011
Un an de QPC du point de vue de la juridiction administrative : des objectifs atteints, des doutes dissipésavec mots-clésBernard StirnActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
La mise en oeuvre de la QPC par les tribunaux administratifsavec mots-clésBrigitte VidardActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
Le dilemme de la robe et de l'épéeavec mots-clésAxel BarlerinActualité Juridique Droit Administratifno 3, 30 janvier 2012
Positions : Les mamans portant le foulard, le Sénat, la gauche et le bon sensavec mots-clésJoël RomanEspritNo 2, février 2012
Le statut de magistrat administratif : une avancée majeure et attendueavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 11, 26 mars 2012
Le juge uniqueavec mots-clésBertrand SeillerActualité Juridique Droit Administratifno 22, 25 juin 2012
Les "différends internes" des organisations internationales : des modes appropriés de règlement juridictionnel des différendsavec mots-clésBérangère Taxil, professeur à l'Université d'AngersRevue Générale de Droit International PublicCXVI/ 2012, 3
La procédure devant les juridictions administratives internationales. Le cas du Tribunal administratif de la Banque Interaméricaine de développementavec mots-clésJean-Didier Sicault, chargé du cours de droit de la fonction publique international à l'Université Panthéon-Assas, avocat à la CourRevue Générale de Droit International PublicCXVI/ 2012, 3
Le contentieux administratif comparé en France et dans les pays d'Afrique francophoneavec mots-clésAhmed Salem Ould BoubouttRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 2, mars - avril
Pour un changement de méthode dans l'analyse du risque encouru par un demandeur d'asileavec mots-clésHélène BronnenkantActualité Juridique Droit Administratifno 13, 15 avril 2013
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"