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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La promesse unilatérale de vente: à propos de deux questions d'actualitéavec mots-clésBenac-Schmidt F.Recueil Dallozn°2,11 janvier 1990
Le caractère temporaire du résultat du vice n'exclut pas l'application des articles 1641 et suivants du code civilavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°8,22 février 1990
Propriété littéraire et artistiqueavec mots-clésColombet C.Recueil Dallozn°8,22 février 1990
Notion de vice apparent dans une vente d'immeubleavec mots-clésTournafond O.Recueil Dallozn°9,1er mars 1990
L'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises par la volonté des parties (Conventions de Vienne du 11 avril 1980)avec mots-clésWitz C.Recueil Dallozn°17,3 mai 1990
Le décès du sollicitant rend caduque l'offre adressée par ce dernier à un tiersavec mots-clésVirassamy G.Recueil Dallozn°24,21 juin 1990
Nécessaire aménagement d'un système de sécurité planétaireavec résuméavec mots-clésKlare M., Bertrand M.Le Monde Diplomatiqueno 438, septembre 1990
La tranquillité sur ordonnance, ou la réponse "B.Z.D."avec résuméavec mots-clésAmar S., Barazer C.Espritno 10, octobre 1990
Diffusion de vidéocassettes: état des lieux et perspectivesavec résuméavec mots-clésLerin V.Après demainno 329, décembre 1990
Réflexions sur le décret n°90-701 du 8 aout 1991 relatif au prix de vente des produits pétroliersavec résuméavec mots-clésBlary-Clément E.Actualité Législative Dallozno 3, 14 janvier 1991
Localisation du refus de vente et ses conséquences sur la compétence des juridictions, particulièrement en droit communautaireavec mots-clésBosquet-Denis J.B.Recueil Dallozn°4,24 janvier 1991
Golfe : les ventes d'armes au rapportavec résuméavec mots-clésHébert J.P.Alternatives Economiquesno 85, mars 1991
La présidence Reagan: le scandale de l'Irangateavec résuméavec mots-clésBeauté J.Etudes de la documentation françaiseno 4931, juin 1991
L'atout du service après-venteavec résuméavec mots-clésLeroy C.Le Monde. Dossiers et Documentsno 202, septembre 1992
Un nouvel art de vendreavec résuméavec mots-clésErceville (d') B., Doyere J., Frémeaux P.Le Monde. Dossiers et Documentsno 202, septembre 1992
L'équilibre renaissant de la venteavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°1,7 janvier 1993
Le viager: une pratique méconnueavec résuméavec mots-clésDrosso F.Problèmes économiquesno 2334, 14 juillet 1993
L'esquisse contractuelle et la mortavec mots-clésMartin D.Recueil Dallozn°32,23 septembre 1993
Habitat social: l'état des lieuxavec résuméavec mots-clésColoos B., Taffin C.Revue française de finances publiquesno 44, octobre-décembre 1993
Conformité et vices cachés dans la vente: l'éclaircieavec mots-clésBénabent A.Recueil Dallozn°15,14 avril 1994
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"