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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La fin du système des galeriesavec résuméavec mots-clésLaurent WolfEspritNo 8-9, août-septembre 1999
"Footie contre Footsie": qui bat qui?avec résuméavec mots-clésMatthys N.Problèmes économiquesno 2619, 2 juin 1999
Maisons de ventes aux enchères: l'impact des conditions économiquesavec résuméavec mots-clésThorncroft A.Problèmes économiquesno 2615, 5 mai 1999
Les arts de la rue: créer malgré la précarité!avec résuméavec mots-clésSagot-Duvauroux D.,Dapparto E.Problèmes économiquesno 2615, 5 mai 1999
Protection des consommateurs en matière de contrats à distanceavec mots-clésTrochu M.Recueil Dallozn°17,29 avril 1999
Conséquences de l'annulation de l'acte détachable sur un contrat de droit privé conclu par une communeavec résuméavec mots-clésFatome E.,Leveneur L.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Le refus par l'acheteur de la clause de réserve de propriété en droit des procédures collectivesavec mots-clésVoinot D.Recueil Dallozn°35-36,9-16 octobre 1997
Droit uniforme de la vente internationale de marchandisesavec mots-clésWitz C.Recueil Dallozn°27-28,17-24 juillet 1997
Convention de Vienne et droit interne de la venteavec mots-clésWitz C.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
Les mentions sur facture après la loi du 1er juillet 1996avec mots-clésPigassou P.Recueil Dallozn°21,29 mai 1997
Vers le cyber consommateur?avec résuméavec mots-clésBabayou P.Problèmes économiquesno 2519, 7 mai 1997
Le prix de vente symboliqueavec mots-clésFreyria C.Recueil Dallozn°9,27 février 1997
La distribution sélective et exclusive en droit européen dans le domaine automobileavec mots-clésTrochu M.Recueil Dallozn°6,6 février 1997
Thomson: la privatisation tourne à la crise politico-industrielleavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 249, décembre 1996
Transparence tarifaire, négociation contractuelle et liberté des prix au regard de la loi du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commercialesavec mots-clésMalaurie-Vignal M.Recueil Dallozn°42,28 novembre 1996
Pas de condition purement potestative là où l'engagement est sérieuxavec mots-clésMalaurie P.Recueil Dallozn°42,28 novembre 1996
La nature de la faute du frêteur au voyage à l'égard de l'acquéreur tiers à la charte-partieavec mots-clésDelebecque P.Recueil Dallozn°38-39,31 octobre-7 novembre 1996
Le contrat de promesse, l'emprunteur immobilier et l'ordre publicavec mots-clésBénac-Schmidt F.Recueil Dallozn°38,31 octobre 1996
Le marché des avions redécolleavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 247, octobre 1996
Les conséquences de la prise en compte d'un paiement échelonné sans intérêts ni indexation pour l'évaluation de la lésion dans la vente d'un immeubleavec mots-clésIriart P.Recueil Dallozn°26,4 juillet 1996
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"