Accueil » Articles
Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Revue universelle des droits de l'homme
] RSS revue
Afficher les résultats de 181 à 200 (total de 690)
TitreAuteurAccèsNuméro
14.II.02 - Etendue des immunités des ministres des affaires étrangères / Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 à l'encontre du ministre des affaires étrangères en exercice du Congo / République démocratique du Congo c. Belgiquevol. 14, no 9-12, 31 décembre 2002
12.XII.02 - Massacre à Distomo en 1944 / Tribunal grec fait droit à la demande d'action en dommages-intérêts contre l'Allemagne / Immunité des Etats / Kalogeropoulou C. Grèce et Allemagnevol. 14, no 9-12, 31 décembre 2002
28.V.02 - Méthode de calcul pour une satisfaction équitable d'une somme de 1,3 million EUR / Droit de préemption par l'Etat / Tableau de Van Gogh / Beyeler c. Italie (art.41)vol. 14, no 9-12, 31 décembre 2002
25.VII..02 - Recours en annulation d'un règlement communautaire / Notion de particulier "individuellement" concerné (art.230), 4e alinéa, CE) / Interprétation restrictive par la Cour qui ne suit pas les conclusions de l'avocat général / Affaire Union de Pequenos Agricultores. - Conclusions de l'avocat général F. Jacobs du 21.3.02 / - Arrêt de la Courvol. 14, no 9-12, 31 décembre 2002
3.V.02 - Recours en annulation d'un règlement communautaire / Notion de particulier "individuellement" concerné (art. 230, 4e alinéa, CE) / Interprétation large par le TPI fondée sur la CEDH et la Charte de l'Union européenne / Affaire Jégo-Quérévol. 14, no 9-12, 31 décembre 2002
6.XI.02 - Contrôle de décisions basées sur une inscription d'un étranger dans le SIS (système d'information Schengen) / Affaire Moonvol. 14, no 9-12, 31 décembre 2002
16.VIII.02 - Conséquences juridiques d'un refus de soins par un patient hospitalisé / Transfusion sanguine à un Témoin de Jéhovah / Affaire Feuillateyvol. 14, no 9-12, 31 décembre 2002
13.III.01 - Principe de l'immunité de juridiction des chefs d'Etat étrangers en exercice confirmé dans l'affaire Khadafi, chef d'Etat en exercice de la Libyevol. 14, no 9-12, 31 décembre 2002
28.VI.02 - Etude des questions juridiques et techniques d'une éventuelle adhésion des Communautés européennes (de l'Union européenne) à la CEDHvol. 14, no 9-12, 31 décembre 2002
26.IX.02 - Refus de l'Etat d'honorer ses dettes envers un entrepreneur privé / Karahalios c. Grècevol. 14, no 9-12, 31 décembre 2002
5.XII.02 - Placement de ressortissants libyens dans les locaux de la police des frontières à l'aéroport de Varsovie en vue de leur expulsion / Shamsa (frères) c. Polognevol. 14, no 9-12, 31 décembre 2002
Le processus d'adhésion de Monaco au Conseil de l'Europeavec mots-clésBruno Haller, Horst Schadevol. 15, no 1-2, 29 août 2003
6.II.03 - Extradition en dépit d'une mesure provisoire indiquée par la Cour au titre de l'article 39 de son Règlement / Revirement de jurisprudence / Demande de renvoi devant la Grande Chambre acceptée / Mamatkulov et al. c. Turquievol. 15, no 1-2, 29 août 2003
6.V.03 - Procès en diffamation, intenté par un magistrat, à l'encontre d'un journaliste / La Grande Chambre s'appuie sur la globalité de l'article et constate la non-violation de l'article 10 CEDH / Perna c. Italievol. 15, no 1-2, 29 août 2003
12.XII.02 - Disparition de la mention de la religion sur la carte d'identité / Pas d'atteinte au droit des requérants de manifester leur religion / Sofianopoulos et al. c. Grècevol. 15, no 1-2, 29 août 2003
28.XI.02 - Expropriation sans indemnisation / Satisfaction équitable / Ex-roi de Grèce et al. c. Grècevol. 15, no 1-2, 29 août 2003
11.VII.02 - Activité professionnelle du mari (libre prestation de services au Royaume-Uni) affectée en cas d'expulsion de son épouse (de nationalité philippine) qui garde les enfants / Respect de la vie familiale / Affaire Carpentervol. 15, no 1-2, 29 août 2003
17.IX.02 - Droit de séjour dans l'Union européenne (Royaume-Uni) / Changement d'emploi (Chine) / Couple divorcé / Droits dérivés pour l'épouse et les enfants (de nationalité colombienne, affaire Baumbast ou de nationalité américaine, affaire R) / Droits des enfants de poursuivre leur étudesvol. 15, no 1-2, 29 août 2003
26.XI.02 - Restrictions à la libre circulation des travailleurs justifiées pour des raisons d'ordre public et de sécurité publique (rapports avec l'ETA) / Affaire Oteiza Olazabalvol. 15, no 1-2, 29 août 2003
Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme au 1er janvier 2003Jean-Bernard Marievol. 15, no 1-2, 29 août 2003
Aller à la page:
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"