Accueil » Articles
Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Revue universelle des droits de l'homme
] RSS revue
Afficher les résultats de 561 à 580 (total de 690)
TitreAuteurAccèsNuméro
- Résumé des affairesvol. 22, no 1-6, 30 juin 2016
- Conclusions de M. Xavier DOMINO, rapporteur publicvol. 22, no 1-6, 30 juin 2016
- Décision dans l'affaire N° 395009vol. 22, no 1-6, 30 juin 2016
22. XII. 15 - Réponse à la QPC posée par le Conseil d'Etat le 11 décembre 2015 (cf. Supra pp. 184/194) / Les dispositions contestées (légalité d'assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence selon la loi de 1995 modifiée en novembre 2015) ne méconnaissent par les libertés fondamentalesvol. 22, no 1-6, 30 juin 2016
1. I. 16 - Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme au 1er janvier 2016Jean-Bernard Marie, Stasbourgvol. 22, no 1-6, 30 juin 2016
14. III. 16 - Avis 838/2016 sur le projet de loi constitutionnelle "de protection de la Nation" de la France visant l'état d'urgence et la déchéance de nationalitévol. 22, no 1-6, 30 juin 2016
Rapport d'activités 2014-2015vol. 22, no 1-6, 30 juin 2016
26. III. 15 - Déclaration publique relative à la Bulgarievol. 22, no 1-6, 30 juin 2016
30. III. 15 - Droit du salarié (ici : employé de la SNCF) au secret de la correspondance (article 8 CEDH) / Ouverture par l'employeur, hors la présence du requérant, de fichiers figurant sur le disque dur de son ordinateur professionnel / Requête communiquée au Gouvernement / Libert c. Francevol. 22, no 1-6, 30 juin 2016
Allocution de bienvenueGuido RAIMONDIvol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
Introduction au colloqueavec mots-clésNorbert Paul ENGELvol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
Pouvoir judiciaire plus devoir judiciaire égalent légitimité judiciaireavec mots-clésPaul Mahoneyvol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
Once upon a time, le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (TFP)avec mots-clésStéphane GERVASONIvol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
La prévisibilité de la jurisprudenceavec mots-clésHeikki KANNINENvol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
Convention européenne des droits de l'homme et Charte des Nations unies, l'improbable conciliationavec mots-clésFrédéric SUDREvol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
Droit d'être entendu et motivation des jugements dans la jurisprudence du (défunt) TFPavec mots-clésHaris TAGARASvol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
29.III.16 - Détention après interception dans les eaux territoriales australiennes et condamnation pour "infraction aggravée de trafic de migrants" / Loi australienne sur l'immigration ne fait pas de distinction entre organisateurs du voyage et membres de l'équipage / Indonésien, cuisinier à bord du bateau, détenu 146 jours sans inculpation, 110 jours sans avocat, absence de contrôle judiciaire (violation des §§ 1, 3, 4 de l'article 9 du Pacte) / Peine d'emprisonnement de trois ans purgée, soit la peine obligatoire minimale sans possibilité de libération conditionnelle (pas de violation du Pacte) / Nasir c. Australievol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
2.XI.15 - Allégations de violations du Pacte présentées par l'auteur considérées par le Comité soit comme insuffisamment étayées, soit comme obsolètes au vue des développements ultérieurs / Défaut de coopération de l'Etat partie qui a manqué de soumettre ses observations / Communication déclarée irrecevable / S.R. c. Belgiquevol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
8-XI-16 - Mesures ordonnées suite à la tentative de coup d'Etat de juillet 2016 / Suspension de ses fonctions et placement en détention provisoire d'une purge / Prima facie effectivité supposée du recours individuel devant la Cour institutionnelle turque / Requête déclarée irrecevable pour non-épuisement des voies de recours internes / Mercan c. Turquievol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
29.XI.16 - Décrets-lois à la tentative de coup d'Etat de juillet 2016 / Directeur adjoint d'un lycée suspendu de ses fonctions / Annulation de passeport / Prima facie effectivité supposée du recours individuel devant la Cour constitutionnelle turque bien que 45.000 requêtes soient pendantes devant cette juridiction et qu'elle ne se soit pas encore prononcée sur sa compétence / Requête déclarée irrecevable / Zihni c. Turquievol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
Aller à la page:
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"