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Critères : [Revue : Revue universelle des droits de l'homme
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23.V.02 - Mention comme groupes terroristes par l'UE / SEGI et al. c. 15 Etats de l'UEvol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002
9.IV.02 - Disqualification d'une candidate aux élections / Langue officielle / Podkolzina c. Lettonievol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002
23.VII.02 - Retard de paiement d'une indemnité complémentaire d'expropriation / Denli c. Turquievol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002
9.VII.97 - Retard de paiement d'une indemnité complémentaire d'expropriation / Akkus c. Turquievol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002
3.VII.01 - Indemnité complémentaire d'expropriation / Intérêts moratoires / Halim Akça c. Turquievol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002
7.II.02 - Durée excessive d'une procédure civile / Cour d'appel d'Aix-en-Provence / L.L. c. Francevol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002
1.III.01 - Durée excessive d'un procédure pénale (plus de 6 ans) / Patané c. Italievol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002
13.II.01 - Durée excessive d'une détention provisoire (plus de 4 ans) / Richet c. Francevol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002
8.X.02 - Indemnisation par l'Etat pour les dommages subis par plus de 20 000 personnes (huile de colza frelatée) / Requête irrecevable / Fernandez-Molina et al. c. Espagnevol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002
9.IV.02 - Les "sans papiers de Saint Bernard" / Liberté de réunion non violée / Cisse c. Francevol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002
22.X.02 - Protection contre les interventions arbitraires ou disproportionnées de la Commission / Portée de la CEDH / Interprétation de l'arrêt Hoechst / Affaire Roquette Frèresvol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002
30.I.02 - Référence à la Charte des droits fondamentaux de l'UE / Affaires max.mobilvol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002
Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme au 1er janvier 2002Jean-Bernard Marievol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002
Bilan de la jurisprudence pour l'année 2001 par M. de Salvia, Jurisconsulte de la Courvol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002
18.XII.01 - Déclaration du Royaume-Uni selon art. 15 / Danger public après le 11 septembre 2001vol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002
26.VIII.02 - La dérogation à l'article 5 § 1 CEDH, adoptée par le Royaume-Uni en 2001 / Avisvol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002
19.IX.02 - Portée du principe "ne bis in idem" / Avocat général Ruiz-Jarabo Colomervol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002
La notion de "prisonnier politique" telle que définie en vue d'identifier des prisonniers politiques en Arménie et en Azerbaïdjanavec mots-clésTrechsel Stefanvol. 14, no 5-6, 29 novembre 2002
La protection offerte par la Convention européenne des droits de l'homme aux demandeurs d'asile et aux réfugiésavec mots-clésMarzano Luciavol. 14, no 5-6, 29 novembre 2002
16.IV.02 - Demande de restitution de la TVA basée sur la 6e directive / Applicablité directe d'une norme de droit communautaire refusée par le Conseil d'Etat / Violation du droit au respect de ses biens / S.A. Dangeville c. Francevol. 14, no 5-6, 29 novembre 2002
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