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La sécurité sociale et l'échéance de 1992avec résuméavec mots-clésLaurent A.no 4, avril 1989
La réintégration du gréviste illégalement licenciéavec résuméavec mots-clésRay J.E.no 5, mai 1989
La présomption de l'article L.122.3.1 du Code du travail relative aux contrats de travail à durée déterminéeavec résuméavec mots-clésPoulain G.no 5, mai 1989
Sécurité du travail et ordre publicavec résuméavec mots-clésSeillan H.no 5, mai 1989
Le contentieux des autorisations administratives de licenciement des salariés protégésavec résuméavec mots-clésChelle D., Prétot X.no 5, mai 1989
La détermination des bénéficiaires de la participation des salariés aux résultats de l'entrepriseavec résuméavec mots-clésSavatier J.no 5, mai 1989
La clause de dédit-formation ou le régime de liberté surveillé appliqué aux salariésavec résuméavec mots-clésChauchard J.P.no 5, mai 1989
Le monopole des "L.4" en questionavec résuméavec mots-clésBarthélémy J.no 5, mai 1989
La distribution des soins dans les établissements pour personnes âgéesavec résuméavec mots-clésAraou H.no 5, mai 1989
L'Europe sociale, une priorité pour la Franceavec résuméavec mots-clésCharpy C.no 5, mai 1989
Les développements du droit social européenavec résuméavec mots-clésPrétot X.no 5, mai 1989
Télématique et offres d'emploiavec résuméavec mots-clésWallon B.no 6, juin 1989
La lutte contre le travail clandestinavec résuméavec mots-clésHue G.no 6, juin 1989
L'accord national interprofessionnel du 21 mars 1989 sur l'aménagement du temps de travailavec résuméavec mots-clésCoin G.no 6, juin 1989
Le pouvoir disciplinaire de l'employeuravec résuméavec mots-clésSavatier J.no 6, juin 1989
La prohibition par un principe général du droit, des sanctions pécuniaires dans le secteur publicavec résuméavec mots-clésLachaume J.F.no 6, juin 1989
La tutelle de l'Etat sur les organismes nationaux de sécurité sociale. A propos du pouvoir d'oppositionavec résuméavec mots-clésPrétot X.no 6, juin 1989
L'Europe se suicide-t-elle?avec résuméavec mots-clésCoral P.no 6, juin 1989
La loi du 2 aout 1989 relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversionavec résuméavec mots-clésSoisson J.P.no 9-10, septembre-octobre 1989
Conditions et effets de la révision d'une convention collective par voie d'avenant, lorsque cet avenant est signé par certains des signataires initiauxavec résuméavec mots-clésDespax M.no 9-10, septembre-octobre 1989
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"