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TitreauteurAccèsNuméro
Droit disciplinaire et modification du contrat de travailavec résuméavec mots-clésWaquet P.no 9-10, septembre-octobre 1998
A quoi servent les lois de financement de la Sécurité sociale?avec résuméavec mots-clésBelorgey J.M.no 9-10, septembre-octobre 1998
L'annulation de la convention nationale des médecins généralistesavec résuméavec mots-clésPrétot X.no 9-10, septembre-octobre 1998
Travail à temps partiel et ordre des licenciements ou l'égalité dans le malheuravec résuméavec mots-clésFavennec-Héry F.no 7-8, juillet-août 1998
Discriminations à raison du sexeavec résuméavec mots-clésLanquetin M.T.no 7-8, juillet-août 1998
La rémunération élément du contrat de travailavec résuméavec mots-clésCouturier G.no 6, juin 1998
Temps de travail effectif et permanence du lien de subordinationavec résuméavec mots-clésBélier G.no 6, juin 1998
Les principes mis en oeuvre par la jurisprudence relative aux clauses de non-concurrence en droit du travailavec résuméavec mots-clésVatinet R.no 6, juin 1998
Les fonctions du compte épargne-tempsavec résuméavec mots-clésDedessus-Le-Moustier N.no 6, juin 1998
Les contestations sur la légitimité et la régularité d'un licenciement après adhésion du salarié à une convention de conversionavec résuméavec mots-clésSavatier J.no 6, juin 1998
Liberté syndicale et spécialité syndicale (A propos des syndicats Front National Pénitentiaire et Front National de la Police)avec résuméavec mots-clésMerlin J.no 6, juin 1998
Négociation collective et consultation du comité d'entrepriseavec résuméavec mots-clésFrouin J.Y.no 6, juin 1998
L'allocation spécifique d'attente : un accouchement difficileavec résuméavec mots-clésBelorgey J.M.no 6, juin 1998
L'individualisation des droits réduirait-elle les inégalités hommes/femmes ?avec résuméavec mots-clésZaidman C.no 6, juin 1998
Lacunes, contradictions et incohérences des mesures de conciliation travail/famille. Bref bilan critique (1)avec résuméavec mots-clésFagnani J.no 6, juin 1998
De l'illégalité du transfert par voie d'ordonnance du contentieux de la mise hors-convention des praticiens et auxiliaires médicaux.avec résuméavec mots-clésBrun J.no 6, juin 1998
La loi et la négociation collective : concurrence ou complémentaritéavec résuméavec mots-clésMorin M.L.no 5, mai 1998
L'adaptation du SMIC au secteur de la pêcheavec résuméavec mots-clésEoche-Duval C.no 5, mai 1998
Sur la nullité des mesures prises à l'encontre d'une salariée victime de harcèlement sexuelavec résuméavec mots-clésLe Magueresse C.no 5, mai 1998
Le contrôle judiciaire des licenciements pour motif économique prononcés au cours d'une procédure collectiveavec résuméavec mots-clésMorvan P.no 5, mai 1998
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"